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Ordonnance Souveraine n° 6.679 du 30 novembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

  • N° journal 8370
  • Date de publication 23/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Josefa Alejandra Aguilar Burguete (nom d'usage Mme Josefa Alejandra Boyer), est nommée dans l'emploi d'Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente novembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2017.10.16.10.1