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Ordonnance Souveraine n° 6.797 du 20 février 2018  portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Service des Titres de Circulation.

  • N° journal 8370
  • Date de publication 23/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.850 du 10 juillet 2012 portant nomination d'un Chef de Bureau au Service des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marina Lanteri (nom d'usage Mme Marina Segalen), Chef de Bureau au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité de Chef de Section au sein de ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt février deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.10.16.10