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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.788 du 2 février 2018 portant nomination d'un Délégué Interministériel chargé de la transition numérique au Ministère d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 6.805 du 22 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Stade Louis II.
- Ordonnance Souveraine n° 6.806 du 22 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 6.807 du 22 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 6.808 du 22 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.809 du 22 février 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 96 du 16 juin 2005.
- Ordonnance Souveraine n° 6.810 du 22 février 2018 portant modification du taux de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux.
- Ordonnance Souveraine n° 6.811 du 22 février 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie par Résonance Magnétique).
- Ordonnance Souveraine n° 6.812 du 22 février 2018 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
- Ordonnance Souveraine n° 6.813 du 22 février 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.358 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne - Unité de Gastro-Entérologie).
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-129 du 21 février 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-813 du 15 novembre 2017 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2018-130 du 21 février 2018 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2018-131 du 21 février 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-372 du 26 juillet 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2018-132 du 21 février 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2018-133 du 21 février 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 70-302 du 4 septembre 1970 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
- Arrêté Ministériel n° 2018-134 du 21 février 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2018-135 du 21 février 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2018-136 du 21 février 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
- Arrêté Ministériel n° 2018-137 du 21 février 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2018-138 du 21 février 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la 15ème édition des Dix Kilomètres de Monte-Carlo et de la Monaco Walk 2018\.
- Arrêté Ministériel n° 2018-139 du 21 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-140 du 21 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-141 du 21 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
- Arrêté Ministériel n° 2018-142 du 21 février 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée « Redcat », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-143 du 21 février 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dipharmo », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-144 du 21 février 2018 portant agrément de l'institution de prévoyance dénommée « Humanis Prevoyance ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-145 du 21 février 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « Humanis Prevoyance ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-146 du 21 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Arrêté Ministériel n° 2018-147 du 21 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Arrêté Ministériel n° 2018-148 du 21 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Arrêté Ministériel n° 2018-151 du 1er mars 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel 2018-152 du 1er mars 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-621 du 19 février 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 15ème Dix Kilomètres de Monte-Carlo et de la Monaco Walk 2018.
- Arrêté Municipal n° 2018-648 du 21 février 2018 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2018-664 du 26 février 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-31 de Sténodactylographes chargées des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Avis de recrutement n° 2018-32 d'un Administrateur au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Avis de recrutement n° 2018-33 d'un Administrateur à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers.
- Avis de recrutement n° 2018-34 d'un Administrateur à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers.
- Avis de recrutement n° 2018-35 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2018-36 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2018-37 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Erratum à l'avis de recrutement n° 2018-27 de quatre Agents d'accueil au Service des Parkings Publics, publié au Journal de Monaco du 23 février 2018.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Réalisation, fourniture, montage et démontage de décors du village de Noël pour la Ville de Monaco à l'occasion des fêtes de fin d'année 2018 qui se dérouleront sur le Quai Albert 1er.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-34 d'un poste d'agent contractuel, chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementées par horodateurs à la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-35 d'un poste d'Attaché au Service de l'État Civil et de la Nationalité.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-36 de deux postes d'Ouvriers Saisonniers au Jardin Exotique, pour la période du 1er avril au 31 octobre 2018.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-37 d'un poste d'Ouvrier Saisonnier pour la période du 1er mai au 31 octobre 2018 au Service Animation de la Ville.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-38 d'un poste d'Agent d'Entretien est vacant au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Décision de mise en œuvre n° 2018-RC-02 du 13 février 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'association de cetuximab à l'afatinib en première ligne de traitement des cancers bronchiques non à petites cellules porteurs d'une mutation du récepteur à l'Epidermal Growth Factor », dénommé « IFCT-1503-ACE-Lung - IDRCB 2015-003390-15 ».
- Délibération n° 2017-220 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'association de cetuximab à l'afatinib en première ligne de traitement des cancers bronchiques non à petites cellules porteurs d'une mutation du récepteur à l'Epidermal Growth Factor », dénommé « IFCT-1503-ACE-Lung - IDRCB 2015-003390-15 » présenté par Intergroupe Francophone de Cancérologie Thoracique, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « INAUTEC » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « INAUTEC S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « INAUTEC S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.M SETAV S.A, dont le siège social se trouve, 11, boulevard du Jardin Exotique à Monaco
- Cessation des paiements de la S.A.M. SQUARELECTRIC, dont le siège social se trouve 4-6, avenue Albert II à Monaco
- DD DIGITAL DAYS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FIRA INTERNATIONAL SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IMMOGINA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LEFIC PARTNERS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ROCA'INVEST SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la SARL « C.M.L. », publiée au Journal de Monaco du 16 février 2018
- SARL VAADEB INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. CECERE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Açores – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MYCIB MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Ligures – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PALMER JOHNSON YACHTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 51-57, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. TORRE & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert 1er – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. ZOOM THE SOLUTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 3, rue Princesse Florestine - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BARNS MOTORS CARS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie à Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Compagnie Monégasque d'Entreprises Générales en abrégé « C.M.E.G. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège de liquidation : 3, rue Princesse Florestine – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SAINT-MATTHIEU CLASSIQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007