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Ordonnance Souveraine n° 6.806 du 22 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

  • N° journal 8371
  • Date de publication 02/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.582 du 3 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Élève fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Loïc Baldoni, Élève fonctionnaire, est nommé en qualité d'Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et titularisé dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14