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GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

  • N° journal 8371
  • Date de publication 02/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de M. B. D., a renvoyé ledit M. B. D. devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 9 mars 2018.
Monaco, le 27 février 2018.

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Version 2018.11.07.14