Ordonnance Souveraine n° 6.810 du 22 février 2018 portant modification du taux de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.150 du 3 novembre 1977 rendant exécutoire l'échange de lettres intervenu le 18 juillet 1977 entre Notre Gouvernement et le Gouvernement de la République française ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.163 du 12 décembre 1977 portant création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Le taux de la taxe prévu à l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 6.163 du 12 décembre 1977, modifiée, susvisée, est fixé à 11%.

Art. 2.

Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à compter du 1er janvier 2018.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.