RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 6 février 2018 de l'association dénommée « Centre de Sauvetage Aquatique de Monaco ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 1er relatif à la dénomination qui devient « Centre de Sauvetage Aquatique et de Plongée de Monaco » ; l'article 2 relatif à l'objet qui est étendu à la plongée sous-marine et permet, à ce titre, à l'association de « sensibiliser les populations à la nécessité de la protection de l'environnement du littoral et des fonds sous-marins par l'éducation et la prévention ; de coopérer avec tous les organismes, associations, confédérations, qui œuvrent pour la protection et l'environnement maritime ainsi que le développement de la plongée sous-marine ; de définir des contenus d'enseignement et de formation ; de produire les documents et des outils pédagogiques permettant de favoriser l'enseignement ; d'orienter les enfants et les plongeurs débutants à la découverte de la faune et de la flore méditerranéenne par toute forme d'accès possible (randonnées aquatiques, en bateau et pédestres, cours pédagogiques, plongées sous-marines, etc..) ; de contribuer à la prévention des accidents par l'élaboration de règles de sécurité et de normes d'encadrement en plongée sous-marine et en randonnées aquatiques ; de former des cadres » ; ainsi que sur les articles 3, 4, 7, 10, 15, 18 et 22 des statuts lesquels sont conformes à la législation régissant les associations.