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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.814 du 26 février 2018 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. Mme la Présidente de la République de Malte.
- Ordonnance Souveraine n° 6.817 du 6 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.818 du 6 mars 2018 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 6.819 du 6 mars 2018 portant nomination d'un Commis-archiviste à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 6.820 du 6 mars 2018 portant nomination d'un Administrateur au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
- Ordonnance Souveraine n° 6.822 du 6 mars 2018 désignant un Commissaire du Gouvernement près le Crédit Mobilier de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 6.823 du 6 mars 2018 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.834 du 8 mars 2018 portant désignation du Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 6.835 du 8 mars 2018 portant nomination et titularisation du Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.836 du 8 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef du Secrétariat du Président du Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 6.837 du 8 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 6.838 du 8 mars 2018 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines.
- Arrêté Ministériel n° 2018-150 du 26 février 2018 relatif aux règles techniques applicables aux sites Internet de commerce électronique de médicaments à usage humain.
- Arrêté Ministériel n° 2018-153 du 2 mars 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 46ème Critérium Cycliste.
- Arrêté Ministériel n° 2018-154 du 2 mars 2018 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2018-155 du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe.
- Arrêté Ministériel n° 2018-156 du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-157 du 2 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-158 du 2 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco » au capital de 560.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-159 du 2 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « G.S. Communication » au capital de 760.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-160 du 2 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Noli » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-161 du 2 mars 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axeria Prevoyance ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-162 du 2 mars 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Baloise Vie Luxembourg SA ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-163 du 2 mars 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Baloise Vie Luxembourg SA ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-164 du 2 mars 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Baloise Vie Luxembourg SA ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-166 du 2 mars 2018 autorisant un pédicure-podologue à exercer son art en association.
- Arrêté Ministériel n° 2018-167 du 6 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-168 du 8 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-169 du 8 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-643 du 27 février 2018 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
- Arrêté Municipal n° 2018-645 du 26 février 2018 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de l'État-Civil et de la Nationalité).
- Arrêté Municipal n° 2018-689 du 27 février 2018 portant nomination d'une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
- Arrêté Municipal n° 2018-700 du 27 février 2018 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service de l'État Civil et de la Nationalité).
- Arrêté Municipal n° 2018-701 du 27 février 2018 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service de l'État Civil et de la Nationalité).
- Arrêté Municipal n° 2018-702 du 27 février 2018 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service de l'État Civil et de la Nationalité).
- Arrêté Municipal n° 2018-737 du 27 février 2018 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2018-771 du 28 février 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2018\.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-38 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2018-39 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Acceptation de legs.
- Rappel des obligations déclaratives.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-39 d'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à la Crèche de l'Escorial de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-40 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture du Pool des Auxiliaires de Puériculture de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - DONATION ENTRE VIFS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Liquidation des biens de la sarl TASTE - Siège social : c/o MBC2 - 1, rue du Gabian à Monaco
- Auriga Legal Services en abrégé « Auriga » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MONTE-CARLO FASHION WORLD en abrégé « MCFW » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PURE LAUNDRY SPA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TECHNO-EARTH S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TECHNO-TOITS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GOLF STORE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- JANSEN MARITIME SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- THE BODY SHOP MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- LE FROID MONEGASQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- YACHT NEEDS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CONSTELLATIONS INTERNATIONALES - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 42, boulevard des Moulins – Monaco – DISSOLUTION ANTICIPÉE
- IGROOM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Oliviers – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LE NEPTUNE - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- MUNEGU REAL ESTATE - Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros - Siège social : Le Continental - Place des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SAM SIEMCOL - Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros - Siège social : Le Mercator - 7, rue de l'Industrie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- AMITIÉ LOISIRS CULTURE
- S.O.S. Futures Mères
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007