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GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

  • N° journal 8370
  • Date de publication 23/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit :
Homologué en sa forme et teneur l'acte de cession de droit au bail portant sur les locaux dans lesquels Mme L. D. K. a exploité un fonds de commerce sous l'enseigne POCO, sis 6, rue Princesse Marie de Lorraine à Monaco, au profit de M. P. F. et Mme C. F., moyennant un prix de deux cent cinquante mille euros (250.000 euros), selon les termes d'un acte de cession en date du 19 décembre 2017.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 15 février 2018.

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Version 2018.10.16.10