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Ordonnance Souveraine n° 6.795 du 20 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Intérieur.

  • N° journal 8370
  • Date de publication 23/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.687 du 22 mars 2010 portant nomination d'un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Magali Scoglio (nom d'usage Mme Magali Scoglio-Ginestet), Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires, est nommée en qualité de Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Intérieur et titularisée dans le grade correspondant, à compter 21 février 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt février deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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