Sommaire du Journal n°7876du 5 septembre 2008

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 1.770 du 28 août 2008 relative au gage d’instruments financiers et au caractère définitif des paiements et des règlements-livraisons d’instruments financiers effectués par les établissements de crédit
• Ordonnance Souveraine n° 1.771 du 28 août 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
• Ordonnance Souveraine n° 1.774 du 28 août 2008 portant nomination d’un Commissaire de police, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation
• Ordonnance Souveraine n° 1.775 du 28 août 2008 portant nomination de l’Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles
• Ordonnance Souveraine n° 1.776 du 28 août 2008 portant nomination d’un Administrateur au Service de l’Aménagement Urbain
• Ordonnance Souveraine n° 1.777 du 29 août 2008 autorisant un Consul Général de Colombie à exercer ses fonctions dans la Principauté
• Ordonnance Souveraine n° 1.779 du 29 août 2008 autorisant un Consul Général d’Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
• Ordonnance Souveraine n° 1.780 du 29 aout 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
• Ordonnance Souveraine n° 1.781 du 29 août 2008 portant nomination d’un Consul Honoraire de la Principaute à Nairobi (Kenya)
• Ordonnance Souveraine n° 1.782 du 29 août 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger.
• Ordonnance Souveraine n° 1.783 du 29 août 2008 portant nomination d’un Consul Honoraire de la Principauté à Budapest (République de Hongrie)
• Ordonnance Souveraine n° 1.784 du 29 août 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
• Ordonnance Souveraine n° 1.785 du 29 août 2008 portant nomination d’un Consul Honoraire de la Principaute à Beijing (République Populaire de Chine)
• Ordonnance Souveraine n° 1.786 du 29 août 2008 portant nomination d’un Conseiller de l’Ambassade de Monaco aux Etats-Unis d’Amérique
• Ordonnance Souveraine n° 1.787 du 29 août 2008 portant naturalisation monégasque
• Ordonnance Souveraine n° 1.788 du 29 août 2008 portant naturalisation monégasque
• Ordonnance Souveraine n° 1.789 du 29 août 2008 portant naturalisation monégasque
• Ordonnance Souveraine n° 1.790 du 29 août 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 1.791 du 29 août 2008 portant nomination et titularisation du Directeur de l’Ecole Saint-Charles
• Ordonnance Souveraine n° 1.792 du 29 août 2008 portant nomination d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès
• Ordonnance Souveraine n° 1.793 du 29 août 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 1.794 du 29 août 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 1.795 du 29 août 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 1.796 du 29 août 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 1.797 du 29 août 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 1.798 du 29 août 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 1.799 du 29 août 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 1.800 du 29 août 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 1.801 du 29 août 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 1.802 du 29 août 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 1.803 du 29 août 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 1.804 du 29 août 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 1.805 du 29 août 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 1.806 du 29 août 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 1.807 du 29 août 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
• Ordonnance Souveraine n° 1.808 du 29 août 2008 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 1.809 du 29 août 2008 mettant fin au détachement en Principauté d’une Enseignante dans les établissements d’enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 1.810 du 29 août 2008 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 1.811 du 29 août 2008 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 29 août 2008 mettant fin au détachement en Principauté d’une Enseignante dans les établissements d’enseignement
• Ordonnance Souveraine n° 1.813 du 29 août 2008 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 2008-475 du 1er septembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
• Arrêté Ministériel n° 2008-476 du 1er septembre 2008 complétant l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
• Arrêté Ministériel n° 2008-477 du 1er septembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation d’un jeu de hasard (stud poker de casino)
• Arrêté Ministériel n° 2008-478 du 1er septembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2006-370 du 24 juillet 2006 portant réglementation d’un jeu de hasard (Three Card Poker)
• Arrêté Ministériel n° 2008-479 du 1er septembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2007-668 du 20 décembre 2007 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’Hem Ultimate)
• Arrêté Ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis
• Arrêté Ministériel n° 2008-482 du 1er septembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 85-556 du 13 septembre 1985 relatif à l’immatriculation et aux conditions d’utilisation des véhicules de démonstration
• Arrêté Ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie
• Arrêté Ministériel n° 2008-484 du 1er septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux.
• Arrêté Ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux
• Arrêté Ministériel n° 2008-486 du 1er septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies contagieuses soumises à déclaration
• Arrêté Ministériel n° 2008-487 du 1er septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
• Arrêté Ministériel n° 2008-488 du 1er septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
• Arrêté Ministériel n° 2008-489 du 1er septembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-45 du 28 janvier 2008 plaçant d’office un fonctionnaire de police en position de disponibilité

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 2008-2786 du 29 août 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 18ème Monaco Yacht Show 2008
• Arrêté Municipal n° 2008-2808 du 29 août 2008 suspendant des autorisations d’occupation de la voie publique
• Arrêté Municipal n° 2008-2823 du 2 septembre 2008 abrogeant l’arrêté municipal n° 2008-546 du 12février 2008, plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité

Avis et Communiqués

• Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires, publié au Journal de Monaco du 8 août 2008
• Avis de recrutement n° 2008-146 d’un Commis-comptable à l’Administration des Domaines, publié au Journal de Monaco du 8 août 2008
• Appel à candidature pour l’attribution de sept autorisations administratives de mise en exploitation de taxi
• Mise en vente de nouvelles valeurs
• Mise en vente de nouvelles valeurs
• Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
• Acte de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
• Avis de concours externe sur titres d’accès au grade de Maître Ouvrier - Branche Techniques Bio­médicales
• Avis de concours externe sur titres d’accès au grade de Technicien Supérieur Hospitalier - Branche Techniques Biomédicales
• Prix du journalisme « Every Human Has Rights » 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
• Avis de vacance d’emploi n° 2008-088 d’un poste de Secrétaire sténodactylographe est vacant à la Crèche de Monaco-Ville, dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
• Avis de vacance d’emploi n° 2008-090 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de l’Escorial est vacant au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
• Avis de vacance d’emploi n° 2008-091 d’un poste de Bibliothécaire est vacant à la Bibliothèque Louis Notari

Informations

• Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers

Insertions légales et Annonces

• GREFFE GENERAL - EXTRAIT
• CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• DONATION DE FONDS DE COMMERCE/RESILIATION DE GERANCE - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. EDILIZIA » Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA Notaire4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• APPORT EN SOCIETE D’UN FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
• SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée “S.A.R.L. R M FOOD AND BEVERAGE ” Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
• CESSION FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
• CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• MODIFICATION AUX STATUTS - “ SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GESTION ” en abrégé “ S.A.G. ” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• MODIFICATION AUX STATUTS - “ K.L. S.A.M. ” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• FIN DE GERANCE - Première Insertion
• GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
• CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
• LIQUIDATION DES BIENS - « SOMINEX » Société Monégasque de Distributions Industrielles 16, rue des Orchidées - MC 98000 Monaco
• CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Me Patricia REY - Avocat-défenseur Les Terrasses du Port 2, avenue des Ligures - Monaco
• CHANGEMENT DE GERANT - SARL CARSPAZE EUROPE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Monaco Business Center - Bureau n° 16 20, avenue de Fontvieille - Monaco
• MODIFICATION AUX STATUTS - SARL TRIANGLE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
• MODIFICATION AUX STATUTS - « H.M.C. » Société à Responsabilité Limitée Siège social : 27, boulevard d’Italie - Monaco
• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL IMPERIAL YACHTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - DE LUXE YACHTS SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
• AVIS - S.A.M. GARBARINO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco
• Erratum à l'avis de convocation de la SAM BACARDI-MARTINI (MONACO) publié au Journal de Monaco du 8 août 2008
• Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007