Arrêté Municipal n° 2008-2786 du 29 août 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 18ème Monaco Yacht Show 2008
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’Arrêté Municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion de l’organisation du 18ème Monaco Yacht Show, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville sont arrêtées.
Art. 2.
Du samedi 30 août 2008 à 00 heure 01 au dimanche 05 octobre 2008 à 23 heures 59, la circulation est interdite sur le boulevard Louis II et l’avenue J.F. Kennedy depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours.
Art. 3.
Du samedi 30 août 2008 à 00 heure 01 au dimanche 05 octobre 2008 à 23 heures 59, il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le quai des Etats-Unis.
Art. 4.
Du mercredi 03 septembre 2008 à 00 heure 01 au lundi 06 octobre 2008 à 08 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du 18ème Monaco Yacht Show, dans sa partie comprise entre son extrémité sud et la plate forme centrale du quai.
ART. 5.
Du samedi 27 septembre 2008 à 18 heures au dimanche 28 septembre 2008 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 7.
Durant cette période, les véhicules liés à l’organisation du 18ème Monaco Yacht Show sont autorisés à stationner sur la voie amont de l’avenue J.F. Kennedy entre ces mêmes numéros.
ART. 6.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
ART. 7.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du mercredi 03 septembre 2008 à 00 heure 01 au lundi 6 octobre 2008 à 08 heures.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté sont suspendues.
ART. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 août 2008 a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.
Monaco, le 29 août 2008.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 29 août 2008
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’Arrêté Municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion de l’organisation du 18ème Monaco Yacht Show, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville sont arrêtées.
Art. 2.
Du samedi 30 août 2008 à 00 heure 01 au dimanche 05 octobre 2008 à 23 heures 59, la circulation est interdite sur le boulevard Louis II et l’avenue J.F. Kennedy depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours.
Art. 3.
Du samedi 30 août 2008 à 00 heure 01 au dimanche 05 octobre 2008 à 23 heures 59, il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le quai des Etats-Unis.
Art. 4.
Du mercredi 03 septembre 2008 à 00 heure 01 au lundi 06 octobre 2008 à 08 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du 18ème Monaco Yacht Show, dans sa partie comprise entre son extrémité sud et la plate forme centrale du quai.
ART. 5.
Du samedi 27 septembre 2008 à 18 heures au dimanche 28 septembre 2008 à 18 heures, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 7.
Durant cette période, les véhicules liés à l’organisation du 18ème Monaco Yacht Show sont autorisés à stationner sur la voie amont de l’avenue J.F. Kennedy entre ces mêmes numéros.
ART. 6.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
ART. 7.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du mercredi 03 septembre 2008 à 00 heure 01 au lundi 6 octobre 2008 à 08 heures.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté sont suspendues.
ART. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 août 2008 a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.
Monaco, le 29 août 2008.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 29 août 2008