Arrêté Municipal n° 2008-2808 du 29 août 2008 suspendant des autorisations d’occupation de la voie publique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-424 du 4 août 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 18ème Monaco Yacht Show ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2393 du 16 juillet 2008 portant autorisation d’occupation privative de la voie publique ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2494 du 28 juillet 2008 portant autorisation d’occupation privative de la voie publique ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2526 du 31 juillet 2008 portant autorisation d’occupation privative de la voie publique ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2689 du 12 août 2008 portant autorisation d’occupation privative de la voie publique ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2786 du 29 août 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 18ème Monaco Yacht Show ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative de la voie publique portant les numéros 2008-2393 du 16 juillet 2008, 2008-2494 du 28 juillet 2008, 2008-2526 du 31 juillet 2008 et 2008-2689 du 12 août 2008, sont suspendus du vendredi 29 août 2008 à minuit au lundi 20 octobre 2008 à minuit.
ART. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la Loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 août 2008 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 29 août 2008
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 29 août 2008.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-424 du 4 août 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 18ème Monaco Yacht Show ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2393 du 16 juillet 2008 portant autorisation d’occupation privative de la voie publique ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2494 du 28 juillet 2008 portant autorisation d’occupation privative de la voie publique ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2526 du 31 juillet 2008 portant autorisation d’occupation privative de la voie publique ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2689 du 12 août 2008 portant autorisation d’occupation privative de la voie publique ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2786 du 29 août 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 18ème Monaco Yacht Show ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative de la voie publique portant les numéros 2008-2393 du 16 juillet 2008, 2008-2494 du 28 juillet 2008, 2008-2526 du 31 juillet 2008 et 2008-2689 du 12 août 2008, sont suspendus du vendredi 29 août 2008 à minuit au lundi 20 octobre 2008 à minuit.
ART. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la Loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 août 2008 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 29 août 2008
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 29 août 2008.