Arrêté Municipal n° 2008-2823 du 2 septembre 2008 abrogeant l’arrêté municipal n° 2008-546 du 12février 2008, plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.707 du 18 décembre 2000 portant nomination du Chef du Service Municipal d’Actions Sociales et de Loisirs ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 564 du 29 juin 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Mairie ;

Vu l’arrêté municipal n° 2008-546 du 12 février 2008 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par Mme Valérie CORPORANDY, née BALDUCCHI ;

Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L’arrêté municipal n° 2008-546 du 12 février 2008 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité, est abrogé à compter du 15 septembre 2008.


ART. 2.

M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 2 septembre 2008.

Monaco, le 2 septembre 2008.


Le Maire
G. MARSAN.