Arrêté Ministériel n° 2008-477 du 1er septembre 2008 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation d’un jeu de hasard (stud poker de casino)

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation d’un jeu de hasard ;
Vu l’avis de la Commission des Jeux formulé en sa séance du 25 juin 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions du deuxième alinéa de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation d’un jeu de hasard sont ainsi modifiées :

« Le jeu de « Stud Poker de Casino » se joue avec un jeu de cinquante-deux cartes ».
Art. 2.
Les dispositions du quinzième alinéa de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation d’un jeu de hasard sont ainsi modifiées :

« Les joueurs peuvent miser sur plusieurs cases vacantes ; toutefois, ils ne peuvent prendre connaissance que d’un seul jeu, les autres mains devant être jouées à l’aveugle ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier septembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.