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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.772 du 28 août 2008 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale au profit de la Principauté de Monaco à l’occasion d’événements particuliers, signé à Monaco le 29 mars 2007
- Ordonnance Souveraine n° 1.773 du 28 août 2008 rendant exécutoire l’Amendement de l’annexe 2 de l’Accord sur la Conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.) relative à l’emploi des filets dérivants, adopté à Dubrovnik le 25 octobre 2007
- Ordonnance Souveraine n° 1.814 du 4 septembre 2008 portant nomination d’un Consul Honoraire de la Principauté à Douala (République du Caméroun)
- Ordonnance Souveraine n° 1.815 du 4 septembre 2008 autorisant un Consul Honoraire de la République des Philippines à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 1.816 du 4 septembre 2008 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de police
- Ordonnance Souveraine n° 1.817 du 4 septembre 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 1.818 du 4 septembre 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 1.819 du 11 septembre 2008 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2008-490 du 9 septembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2008-491 du 9 septembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2008-492 du 9 septembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2008-493 du 9 septembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2008-494 du 9 septembre 2008 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2008-495 du 9 septembre 2008 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 12ème Monaco Kart Cup 2008
- Arrêté Ministériel n° 2008-496 du 9 septembre 2008 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Ministériel n° 2008-497 du 9 septembre 2008 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2006-2007
- Arrêté Ministériel n° 2008-498 du 9 septembre 2008 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2006-2007
- Arrêté Ministériel n° 2008-499 du 9 septembre 2008 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal dénommé «Association des Industries Hôtelières Monégasques»
- Arrêté Ministériel n° 2008-500 du 9 septembre 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2008-501 du 9 septembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2008-2455 du 5 septembre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d'un Ouvrier d’entretien dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs)
- Arrêté Municipal n° 2008-2860 du 5 septembre 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2008-2881 du 8 septembre 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - L’Etat - Son Statut international - Ses Institutions» et en langue anglaise «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires, publié au Journal de Monaco du 8 août 2008
- Avis de recrutement n° 2008-147 d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse
- Avis de recrutement n° 2008-148 d’un Magasinier à la Régie des Tabacs et Allumettes
- Avis de recrutement n° 2008-149 d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2008-150 d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Mise à la location d’un local sis immeuble « Les Bougainvilliers », 15, allée Lazare Sauvaigo
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de vacance d’emploi n° 2008-094 d’un poste d’Aide au foyer au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- DONATION DE FONDS DE COMMERCE - RESILIATION DE GERANCE Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- APPORT EN SOCIETE D’UN FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “St James’s Place Wealth Management (Monaco) S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “St James’s Place Wealth Management (Monaco) S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE - Deuxième insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
- Fin de location gérance - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - “S.A.R.L. D.C.N.M.” GZ AVOCATS Maîtres GIACCARDI & ZABALDANO 6 boulevard Rainier III - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “EASY GOLD”
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “GRANDOPTICAL MONACO”
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - JUMBO STEEL WOOD ALUMINIUM S.A.R.L. en abrégé « J.S.W.A. S.A.R.L. »
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “MONACO REMORQUAGE MARITIME”
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “MONPAK”
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “WT CONSULT”
- AVIS - AGEMAR Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 18, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- AVIS - EURASIASAT Société Anonyme Monégasque au capital de 64.500.000 euros Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco
- AVIS - «UNIVERS» Société Anonyme Monégasqueau capital de 760.000 euros Siège Social : "Buckingham Palace" 11, avenue Saint Michel - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. IEC ELECTRONIQUE Société anonyme monégasque au capital de 222.000 euros Siège social : 3, rue de l’industrie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. MEDIADEM Société anonyme monégasque au capital de 801.000 euros Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007