Arrêté Ministériel n° 2008-499 du 9 septembre 2008 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal dénommé «Association des Industries Hôtelières Monégasques»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 72 du 6 mars 1945 portant autorisation et approbation des statuts du Syndicat des Hôteliers, Restaurateurs, Limonadiers et Traiteurs ;

Vu les arrêtés ministériels n° 50-037 du 15 mars 1950,

n° 52-075 du 29 mars 1952, n° 63-035 du 29 janvier 1963,

n° 68-255 du 23 juillet 1968 approuvant la modification des statuts de ce Syndicat ;

Vu la demande d’approbation de modification des statuts présentée le 19 juin 2008 par le Syndicat dénommé «Association des Industries Hôtelières Monégasques» ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
La modification des statuts du syndicat patronal dénommé «Association des Industries Hôtelières Monégasques» qui prend la dénomination d’«Association des Hôteliers, Restaurateurs, Traiteurs, Etablissements de nuit et Résidences Hôtelières de la Principauté de Monaco» est approuvée.
Art. 2.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille huit.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.