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Arrêté Ministériel n° 2008-500 du 9 septembre 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 7877
  • Date de publication 12/09/2008
  • Qualité 97.19%
  • N° de page 1899
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 73 du 25 mai 2005 portant nomination d’un Attaché Principal à la Trésorerie Générale des Finances ;

Vu la requête de M. Philippe Bruno en date du 1er août 2008 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe Bruno, Attaché Principal à la Trésorerie Générale des Finances, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 31 août 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille huit.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14