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Ordonnance Souveraine n° 1.772 du 28 août 2008 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale au profit de la Principauté de Monaco à l’occasion d’événements particuliers, signé à Monaco le 29 mars 2007

  • N° journal 7877
  • Date de publication 12/09/2008
  • Qualité 97.19%
  • N° de page 1889
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l’occasion d’événements particuliers signé à Monaco le 29 mars 2007, recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1er août 2008, date de son entrée en vigueur à l'égard de la Principauté de Monaco.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit août deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.


Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale au profit de la Principauté de Monaco à l’occasion d’événements particuliers, signé à Monaco le 29 mars 2007

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Version 2018.11.07.14