Ordonnance Souveraine n° 1.815 du 4 septembre 2008 autorisant un Consul Honoraire de la République des Philippines à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 26 février 2008 par laquelle M. le Secrétaire pour les Affaires Etrangères de la République des Philippines a nommé Mme Patricia Zobel De Ayala, Consul Honoraire de la République des Philippines à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Patricia Zobel De Ayala est autorisée à exercer les fonctions de Consul Honoraire de la République des Philippines dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 26 février 2008 par laquelle M. le Secrétaire pour les Affaires Etrangères de la République des Philippines a nommé Mme Patricia Zobel De Ayala, Consul Honoraire de la République des Philippines à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Patricia Zobel De Ayala est autorisée à exercer les fonctions de Consul Honoraire de la République des Philippines dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.