Ordonnance Souveraine n° 1.774 du 28 août 2008 portant nomination d’un Commissaire de police, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.871 du 20 avril 1993 fixant l’organisation de la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.510 du 23septembre 2002 portant nomination de Commandants-inspecteurs de police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Richard Marangoni, Commandant-inspecteur de police, est nommé Commissaire de police, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation, avec effet du 25 juin 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit août deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.