Arrêté Ministériel n° 2008-487 du 1er septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, modifié ;

Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 13 mai 2008 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Les numéros d’ordre 1244 à 1328 sont ajoutés à l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003, susvisé, comme suit :




ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier septembre deux mille huit.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.