Arrêté Ministériel n° 2008-481 du 1er septembre 2008 fixant la norme environnementale pour les taxis
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, notamment son article 14 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour répondre à la norme environnementale prévue au chiffre 5 de l’article 14 de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, susvisée, les exploitants de taxis doivent utiliser des véhicules électriques, hybrides ou à énergie renouvelable.
Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO2 ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre.
Art. 2.
Les exploitants de taxis devront se conformer aux dispositions du présent arrêté lors de tout changement de véhicule.
L’ensemble des véhicules de taxis devra répondre à la norme environnementale fixée par le présent arrêté dans un délai de trois ans à compter de son entrée en vigueur.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier septembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville, notamment son article 14 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pour répondre à la norme environnementale prévue au chiffre 5 de l’article 14 de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, susvisée, les exploitants de taxis doivent utiliser des véhicules électriques, hybrides ou à énergie renouvelable.
Toutefois, des véhicules à moteur thermique peuvent être utilisés à condition que le taux de rejet de CO2 ne soit pas supérieur à 190 grammes par kilomètre.
Art. 2.
Les exploitants de taxis devront se conformer aux dispositions du présent arrêté lors de tout changement de véhicule.
L’ensemble des véhicules de taxis devra répondre à la norme environnementale fixée par le présent arrêté dans un délai de trois ans à compter de son entrée en vigueur.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier septembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.