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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.178 du 7 avril 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.179 du 7 avril 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.180 du 7 avril 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.181 du 7 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.182 du 7 avril 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.194 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.195 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.196 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.197 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.198 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.201 du 14 avril 2022 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au sein du Service de Radiothérapie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.202 du 14 avril 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.203 du 14 avril 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Service Qualité Gestion des Risques du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 9.204 du 14 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Ordonnance Souveraine n° 9.205 du 14 avril 2022 portant nomination de la Vice-Présidente de l'Association du « Garden Club de Monaco ».
- Ordonnance Souveraine n° 9.206 du 14 avril 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.209 du 14 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 9.210 du 14 avril 2022 portant nomination d'un Receveur Adjoint à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 9.211 du 14 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-191 du 12 avril 2022 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
- Arrêté Ministériel n° 2022-192 du 14 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rivendell », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-193 du 14 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ThinkForward Multi Family Office », en abrégé « ThinkForward M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-194 du 14 avril 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Squaretwo Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-197 du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-198 du 14 avril 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-702 du 1er août 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2022-199 du 14 avril 2022 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage.
- Arrêté Ministériel n° 2022-201 du 19 avril 2022 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2022-202 du 14 avril 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
- Arrêté Ministériel n° 2022-203 du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-637 du 31 juillet 2019 définissant les modalités du contrôle des aptitudes à la conduite d'un véhicule pour l'obtention d'un permis de conduire monégasque par échange d'un permis de conduire étranger.
- Arrêté Ministériel n° 2022-204 du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-638 du 31 juillet 2019 définissant la liste des États pour lesquels l'échange de permis étranger en permis de conduire monégasque est admis, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-205 du 19 avril 2022 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6 avenue Albert II.
- Arrêté Ministériel n° 2022-206 du 19 avril 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, les soirées du 5ème e-Prix, 13ème Grand Prix Historique de Monaco et 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2022-207 du 19 avril 2022 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 29 et 30 avril 2022 et des 13, 14, 26, 27, 28 et 29 mai 2022.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-90 d'un Employé de Bureau au sein de l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2022-91 d'un Attaché Principal - Chargé de Développement et de Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2022-92 d'une Infirmière-Collaboratrice à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce, avec vitrine, dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - C » 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de réserve situé au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la Société « S.A.R.L. MN De Monaco ».
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial au 2e étage de l'immeuble « Athos Palace », 2, rue de la Lüjerneta.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Décision de M. le Maire en date du 19 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Princier Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l'Académie Rainier III ».
- Délibération n° 2022-17 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l'Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « H.M.C. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « H.M.C. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.R.L. IFCHOR MONACO » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. IFCHOR MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. IFCHOR MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- ASM FF - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- INGENIERIE ET TRAVAUX DU BATIMENT en abrégé « I.T.B. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MONACO NAVAL CENTRE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SANRIVAL INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL VITALE 1913 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- AML MONACO ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.200 euros - Siège social : Park Palace D, 25/27, avenue de la Costa - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- B.A.M. S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue J. F. Kennedy - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BELLUCCI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 47/49, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MF STRATEGIQUE PLANNING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PEREIRA FRERES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RM PROPERTY INVESTMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 47/49, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- C.G.G. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- INTERNATIONAL HEALTH CONSULTING ORGANIZATION AND MANAGEMENT en abrégé « IHCOM » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.