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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.207 du 14 avril 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.208 du 14 avril 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Stratégique pour l'Attractivité et du Délégué Interministériel à l'Attractivité et à la Transition Numérique au Ministère d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 9.212 du 14 avril 2022 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 9.213 du 25 avril 2022 autorisant un Consul Général de la République Arabe d'Égypte à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 9.214 du 25 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.215 du 25 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.216 du 25 avril 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 8 du 4 mai 2005.
- Ordonnance Souveraine n° 9.217 du 25 avril 2022 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-208 du 20 avril 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2022-209 du 20 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. SMIN », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-210 du 20 avril 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aequisoft », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-211 du 20 avril 2022 portant agrément de l'association dénommée « Monaco Impact ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-212 du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-213 du 27 avril 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois Lieutenants de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2022-214 du 27 avril 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-trois Agents de Police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2022-174 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2022-1394 du 20 avril 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2022-1650 du 20 avril 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2022-1653 du 20 avril 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2022-1658 du 20 avril 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2022-1688 du 20 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Musicien Intervenant en Milieu Scolaire dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
- Arrêté Municipal n° 2022-1872 du 25 avril 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2022-1873 du 25 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 13ème Grand Prix de Monaco Historique.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-93 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié en charge de la comptabilité au sein de la Direction de l'Expansion Économique.
- Avis de recrutement n° 2022-94 d'un Chef de Section au sein du Conseil National.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Circulaire n° 2022-4 du 28 avril 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2022.
- Circulaire n° 2022-5 du 28 avril 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2022.
- Circulaire n° 2022-6 du 28 avril 2022 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er mai 2022.
- Consultation pour les prestations du salon de coiffure de la résidence A Qietüdine et pour les prestations de coiffure en chambre de la Résidence du Cap Fleuri.
- Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Maison d'arrêt).
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-48 d'un poste d'Assistant Spécialisé - Formation Musicale à temps plein (20/20ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-49 d'un poste de Professeur de Piano à temps plein à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-50 d'un poste d'Employé de Bureau à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi 2022-51 d'un poste de Directeur(trice) à la crèche de l'Olivier dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-52 d'un poste d'Agent d'Entretien à l'Espace Léo Ferré.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-53 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture au Jardin d'Éveil dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « LAGARDERE ACTIVE BROADCAST » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « RG CONCEPTS » au capital de 150.000 euros - Siège social: 25, boulevard Albert Ier - Monaco - Immatriculée sous le numéro 06 S 04550 - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. GULAS 25 » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. GULAS 25 » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ECOPOMEX S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HOTEL DES VENTES DE MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- Cessation des paiements de Mme Fabienne COURTIN Ayant exercé le commerce sous l'enseigne « COURTIN GLOBAL ASSISTANCE » sis à Monaco, Le Michelangelo, 7, avenue des Papalins
- ChimiSud Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÈMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- COE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DENISON EUROPE SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EUROALE DECOR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- KERAMOS ART - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MOCO TRADING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NAPOLEON CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NN TOURING MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PHARMACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ROBERTO CAVALLI MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TOP CAR RENTAL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- YUNOVA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Le Mercator - c/o TALARIA BUSINESS CENTER - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- OPTIQUE GROSFILLEZ - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 8, rue Princesse Caroline - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO HELI LOC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- PSAV PRESENTATION SERVICES S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 12, avenue des Spélugues - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- SEXY TACOS PLAYA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Complexe Balnéaire du Larvotto - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
- S.A.R.L. STRASSER & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- TRUSTCONSULT (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ALGIZ SECURITE PRIVEE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ALTEMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- H2I - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.673.846 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HYPERTECH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TANIA ARCHITECTURE D'INTERIEUR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 5, rue de la Turbie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ACCELERATION MANAGEMENT SOLUTIONS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BLU S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MATERIAUX ET EQUIPEMENTS MANAGEMENT En abrégé : « M.E. SARL » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège de liquidation : 3, rue des Açores - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MCGA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PROMETEO ADVISING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SIMPLIFY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Réserves : 82.735.759 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - AVIS DE CONVOCATION
- R.C.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- R.C.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Erratum au récépissé de déclaration de modification des statuts de l'association « Association de Promotion et d'Organisation du Téléthon Monaco (OTM) », publié au Journal de Monaco du 15 avril 2022.
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.