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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.183 du 7 avril 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.218 du 27 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.219 du 27 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.220 du 27 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 9.221 du 28 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 9.223 du 28 avril 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.224 du 28 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
- Ordonnance Souveraine n° 9.225 du 28 avril 2022 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-215 du 27 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office », en abrégé « Mira M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-216 du 27 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ceos Multi Family Office S.A.M. », en abrégé « Ceos MFO S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-217 du 27 avril 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Orezza », au capital de 160.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-218 du 27 avril 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ecotrans », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-219 du 27 avril 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Espen Oeino International S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-220 du 27 avril 2022 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion du 13ème Grand Prix de Monaco Historique, du 79ème Grand Prix de Monaco F1 et du Salon Top Marques 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2022-222 du 27 avril 2022 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2022-223 du 27 avril 2022 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2022-224 du 27 avril 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-225 du 3 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
- Arrêté Ministériel n° 2022-226 du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-683 du 22 octobre 2021 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2021-2022.
- Arrêté Ministériel n° 2022-227 du 3 mai 2022 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2022-1695 du 29 avril 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2022-1833 du 29 avril 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Technicien dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2022-1838 du 29 avril 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2022-1997 du 3 mai 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-95 d'un(e) Assistante(e) au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2022-96 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2022-97 d'un Chef de Section à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2022-98 d'un Ouvrier Électromécanicien à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2022-99 d'un Surveillant de Gestion Technique Centralisée au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco.
- Avis de recrutement n° 2022-100 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Appel à candidature pour l'attribution de cinq ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
- Circulaire n° 2022-7 du 29 avril 2022 relative au Jeudi 26 mai 2022 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
- Circulaire n° 2022-8 du 29 avril 2022 relative au lundi 6 juin 2022 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service à 70 % pour le service de Néphrologie-Hémodialyse et celui des Spécialités Médicales.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier spécialiste en neurologie à temps plein dans le Service des Spécialités Médicales.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier spécialiste en endocrinologie à temps plein dans le Service des Spécialités Médicales.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service d'Imagerie par Résonance Magnétique.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de Cardiologie.
- Tour de garde des ostéopathes - 2ème trimestre 2022 - Modification.
- Avis de recrutement d'un(e) infirmier(ère) à la Maison d'arrêt.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Musée d'Anthropologie Préhistorique de Monaco, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'une solution de sauvegarde et d'exploitation des collections et ouvrages du Musée d'Anthropologie Préhistorique de Monaco ».
- Délibération n° 2022-55 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'une solution de sauvegarde et d'exploitation des collections et ouvrages du Musée d'Anthropologie Préhistorique de Monaco » exploité par le Musée d'Anthropologie Préhistorique de Monaco présenté par le Ministre d'État.
- Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires en date du 27 avril 2022 portant mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la base courrier de la Direction des Services Judiciaires ».
- Délibération n° 2022-58 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la base courrier de la Direction des Services Judiciaires » présenté par la Direction des Services Judiciaires.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous en ligne pour la Direction du Travail ».
- Délibération n° 2022-62 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous en ligne pour la Direction du Travail » exploité par la Direction du Travail présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers d'entreprendre et suivre des démarches par téléservices ».
- Délibération n° 2022-63 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers d'entreprendre et suivre des démarches par téléservices » dénommé « MonGuichet.mc » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « CARBON CLARITY MONACO S.A.R.L. »
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ELSA GROUPE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « YACHT NEEDS » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « YACHT NEEDS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « YACHT NEEDS » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « YACHT NEEDS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : « Est-Ouest » - 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée : « SARL WESTROPE REAL ESTATE » - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AUX BAUX - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « WKW MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION DE CAPITAL
- APPORT D'ÉLÈMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- SportBusiness Consulting S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC SCOUTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ROOM SERVICE - Société à Responsabilité Limitée au capital 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard de Moulins - « Le Montaigne » - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- SELLIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 47, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- INCENDIE SERVICE PLUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NIALANCA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PRINCIPESSA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ZUELLIG & CO - Société en Commandite Simple au capital de 91.800 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MATERIAUX ET EQUIPEMENTS MANAGEMENT en abrégé : « M.E S.A.R.L. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège de liquidation : 3, rue des Açores - Monaco - TRANSFERT DE LIQUIDATION
- DISTRICOMMUNICATION - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.R.L. EDM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Monaco Indian Motorcycle Riders Group
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.285 DU 10 SEPTEMBRE 2007.