Arrêté Ministériel n° 2022-217 du 27 avril 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Orezza », au capital de 160.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Orezza » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 février 2022 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d’assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « SAM Richmond Monaco Construction Group (MCG) » ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 15 février 2022.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.