Arrêté Ministériel n° 2022-220 du 27 avril 2022 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion du 13ème Grand Prix de Monaco Historique, du 79ème Grand Prix de Monaco F1 et du Salon Top Marques 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, et notamment son article 207 ter ;
Considérant la nécessité de préserver la sécurité et l’ordre publics pendant les manifestations du 13ème Grand Prix de Monaco Historique et du 79ème Grand Prix de Monaco F1, respectivement du 13 au 15 mai 2022 et du 26 au 29 mai 2022, ainsi que du Salon Top Marques, du 8 au 12 juin 2022, lesquelles peuvent occasionner des comportements inappropriés et une conduite dangereuse de la part des conducteurs de véhicules de grosse cylindrée sur la voie publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du 13 au 15 mai 2022, du 26 au 29 mai 2022 et du 8 au 12 juin 2022, la durée d’immobilisation du véhicule, visée à l’article 207 ter de l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, est portée à 120 heures.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.