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Arrêté Municipal n° 2022-1394 du 20 avril 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8588
  • Date de publication 29/04/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2018-5081 du 27 décembre 2018 portant nomination et titularisation d’un Technicien dans les Services Communaux (Médiathèque Communale) ;

Vu la demande présentée par M. Nicolas Reclus, tendant à être placé en position de disponibilité ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Nicolas Reclus, Technicien à la Médiathèque Communale, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 1er août 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 20 avril 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 20 avril 2022.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14