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Arrêté Ministériel n° 2022-202 du 14 avril 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).

  • N° journal 8587
  • Date de publication 22/04/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 mars 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2022 ; 

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Karine Benezery (nom d’usage Mme Karine Sanna), Chef de Service Adjoint au sein du Service de Radiothérapie, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze avril deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

 

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