Ordonnance Souveraine n° 9.203 du 14 avril 2022 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au sein du Service Qualité Gestion des Risques du Centre Hospitalier Princesse Grace.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 mars 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Docteur Véronique Suc (nom d’usage Mme Véronique Binet-Decamps) est nommé Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service Qualité Gestion des Risques du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Cette nomination prend effet à compter du 23 septembre 2021.   

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze avril deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.