Ordonnance Souveraine n° 9.209 du 14 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction des Services Fiscaux.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 4.327 du 3 juin 2013 portant nomination d’un Receveur-Adjoint à la Direction des Services Fiscaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Laurence Grosso (nom d’usage Mme Laurence Peri), Receveur Adjoint à la Direction des Services Fiscaux, est nommée en qualité de Rédacteur Principal au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 11 mars 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze avril deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.