Arrêté Ministériel n° 2022-206 du 19 avril 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, les soirées du 5ème e-Prix, 13ème Grand Prix Historique de Monaco et 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Considérant que les soirées des 29 et 30 avril 2022 à l’occasion du e-Prix, des 13 et 14 mai 2022 à l’occasion du Grand Prix Historique, puis des 26, 27, 28 et 29 mai 2022 à l’occasion du Grand Prix Automobile de Monaco, sont susceptibles de susciter des rassemblements d’un nombre très conséquent et inhabituel de personnes sur la voie publique ;

Considérant qu’il convient dès lors d’édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l’ordre public et d’assurer la sécurité des personnes et des biens, en particulier dans les zones fortement fréquentées ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Du vendredi 29 avril à 19h30 au samedi 30 avril 2022 à 3 heures ;

Du samedi 30 avril, une heure après la fin des épreuves, au dimanche 1^er mai 2022 à 5 heures ;

Du vendredi 13 mai, une heure après la fin des épreuves au samedi 14 mai 2022 à 4 heures 15 ;

Du samedi 14 mai à 19h30 au dimanche 15 mai 2022 à 4 heures ;

Du jeudi 26 mai, une heure après la fin des épreuves, au vendredi 27 mai 2022 à 5 heures ;

Du vendredi 27 mai, une heure après la fin des épreuves au samedi 28 mai 2022 à 5 heures ;

Du samedi 28 mai, une heure après la fin des épreuves, au dimanche 29 mai 2022 à 4 heures ;

Du dimanche 29 mai à 19h30 au lundi 30 mai 2022 à 5 heures ;

La circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits :

• sur la route de la Piscine dans sa partie comprise entre son intersection avec l’appontement Jules Soccal et le quai Antoine I^er ;

• sur la totalité de la Darse Sud.

Art. 2.

Les débits de boissons ainsi que les établissements de restauration et de loisirs de la Darse Sud du Port Hercule, demeurent accessibles au public par des passages aménagés au travers des différentes installations nécessaires au déroulement de ces épreuves sportives. 

Art. 3.

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la délivrance, dans le périmètre mentionné à l’article premier, d’autorisations d’occupation privative du domaine public assorties de prescriptions imposant à leurs bénéficiaires des sujétions particulières en matière de sécurité.

La délivrance desdites autorisations pourra être conditionnée par des contraintes liées à la nécessaire coordination de la sécurité sur l’ensemble du périmètre mentionné à l’article premier.

Art. 4.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules des services de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur et ne font pas obstacle à d’éventuelles mesures de police justifiées par la nécessité.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf avril deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.