Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce, avec vitrine, dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - C » 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de réserve situé au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la Société « S.A.R.L. MN De Monaco ».
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. MN De Monaco » une convention d’occupation du Domaine Public de l’État portant sur les locaux ci-après désignés :
- Dans l’immeuble « Les Jardins d’Apolline - C » 1, promenade Honoré II, un local à usage de commerce avec vitrine, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, d’une superficie approximative de 28,45 m², référencé sous le numéro de lot CC8 ;
- Un local à usage de réserve situé au 1er sous-sol du parking public de la « Colle », d’une superficie approximative de 10,50 m², référencé sous le numéro de lot ST2.
La société « S.A.R.L. MN De Monaco » a manifesté le souhait de céder le bénéfice de ladite convention.
L’Administration des Domaines rappelle que la société « S.A.R.L. MN De Monaco » ne bénéficie pas d’un fonds de commerce eu égard à la domanialité publique des lieux.
L’Administration des Domaines lance, par le présent avis, un appel afin que toutes les personnes intéressées par lesdits locaux puissent faire acte de candidatures et ainsi permettre de sélectionner le dossier le plus opportun.
Le local référencé sous le numéro de lot CC8, est exclusivement destiné à une activité commerciale. Les activités à caractère alimentaire générant des fumées et vapeurs grasses, avec cuisson et/ou préparation sur place seront proscrites.
Le local référencé sous le numéro de lot ST2 est exclusivement destiné à usage de réserve, dans le cadre de l’activité exercée par l’attributaire.
Le candidat retenu devra s’acquitter de la somme de DEUX CENT SEPT MILLE DEUX CENT SOIXANTE-QUINZE EUROS (207.275 €) au titre du « droit de reprise », au plus tard le jour de la signature de l’acte d’occupation.
Le « droit de reprise » ne pourra sous quelque forme que ce soit être remboursé par l’État de Monaco en tout ou partie à l’attributaire pendant toute la durée de la convention, et de ses éventuels renouvellements et/ou prorogations, ni en fin de convention pour quelque cause que ce soit.
Il est expressément indiqué que le paiement de la somme susvisée est une condition sine qua non du présent appel à candidatures.
Toutes les personnes intéressées devront s’engager à son paiement sous peine d’irrecevabilité de leur candidature et joindre, à cet effet, un document établi par un établissement bancaire attestant de la détention des fonds ou de l’octroi d’un prêt.
De plus, le candidat devra faire son affaire personnelle directement avec la société « S.A.R.L. MN De Monaco » de l’éventuelle reprise du stock, des marchandises, du matériel, etc. et des éventuels autres contrats que la société « S.A.R.L. MN De Monaco » aurait pu passer avec des fournisseurs notamment. À ce titre, il incombe au candidat de requérir auprès de la société la « S.A.R.L. MN De Monaco » l’ensemble des renseignements qu’il jugera utile d’obtenir.
Les personnes intéressées pourront télécharger sur le site du Gouvernement Princier (http://service-public-entreprises.gouv.mc/communiques), un dossier de candidature ou le retirer dans les bureaux de l’Administration des Domaines, au 4e étage du 24, rue du Gabian, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 heures.
Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines par voie postale ou déposées auprès de l’accueil de l’Administration des Domaines au plus tard le jeudi 12 mai 2022 à 12 heures terme de rigueur.
Le dossier comprend les documents ci-après :
- une fiche de renseignements sur les conditions de l’appel à candidatures et les conditions locatives,
- un dossier de candidature à retourner dûment complété et signé par le requérant (et ses éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale),
- le formulaire d’engagement d’avoir à acquitter le montant du droit de reprise à retourner dûment complété, signé par le requérant (et ses éventuels associés pour le cas où le candidat serait une personne morale) et accompagné de la pièce justificative demandée ;
- un projet de convention d’occupation sans aucune valeur contractuelle.
Pour toute visite du local ou demandes d’information, les personnes intéressées devront prendre contact avec les représentants de la société « S.A.R.L. MN De Monaco » dont les coordonnées sont mentionnées sur la fiche de renseignements.
L’attention des candidats est appelée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.