Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.856 du 30 mai 2016 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.857 du 30 mai 2016 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.858 du 30 mai 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.859 du 30 mai 2016 portant nomination et titularisation d’un Conseiller en charge des Affaires Juridiques au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 5.860 du 30 mai 2016 portant nomination d’un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.861 du 1er juin 2016 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d’Anthropologie Préhistorique
- Ordonnance Souveraine n° 5.862 du 1er juin 2016 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.864 du 1er juin 2016 autorisant un Consul honoraire de Malte à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-336 du 24 mai 2016 portant nomination d’un Inspecteur des établissements pharmaceutiques vétérinaires
- Arrêté Ministériel n° 2016-337 du 24 mai 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
- Arrêté Ministériel n° 2016-339 du 30 mai 2016 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2016-340 du 30 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
- Arrêté Ministériel n° 2016-341 du 30 mai 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Marine », au capital de 500.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-342 du 30 mai 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Esperanza » au capital de 177.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-343 du 30 mai 2016 relatif à la collecte des données nominatives lors du recensement général de la population
- Arrêté Ministériel n° 2016-344 du 30 mai 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2016-345 du 30 mai 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Pupitreur à la Direction Informatique
- Arrêté Ministériel n° 2016-346 du 1er juin 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-1826 du 24 mai 2016 portant nomination des chefs de secteur et des agents recenseurs à l’occasion du recensement général de la population de la Principauté pour l’année 2016
- Arrêté Municipal n° 2016-1992 du 24 mai 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion des Animations Estivales 2016
- Arrêté Municipal n° 2016-1993 du 24 mai 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 22 juillet 2016
- Arrêté Municipal n° 2016-1994 du 24 mai 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
- Arrêté Municipal n° 2016-2018 du 24 mai 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2016-2050 du 30 mai 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-101 d’un Responsable Technique et de Maintenance au Conseil National
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Bourses d’Etudes - Année Universitaire 2016/2017
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Appel à candidature pour l’attribution d’ateliers situés au 6, quai Antoine 1er
- Programme 2016 de recrutement de jeunes administrateurs auprès de l’Organisation des Nations Unies
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-049 d’un poste de Secrétaire Particulier du Maire au Secrétariat Général
- Décision en date du 31 mai 2016 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Recensement général de la population de Monaco pour l’année 2016 »
- Délibération n° 2016-46 du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité le « Recensement Général de la Population de Monaco pour l’année 2016 » présenté par la Commune de Monaco
- Décision en date du 31 mai 2016 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des structures d’accueil dédiées à la petite enfance »
- Délibération n° 2016-53 du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des structures d’accueil dédiées à la petite enfance » présentée par la Commune de Monaco
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- AVENANT A GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « Aurum Monaco » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « Aurum Monaco » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « 3F VISION S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « 3F VISION S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FILACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FRANCESCO ROMANO & ASSOCIES
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO CONTEMPORARY
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ONE EXECUTIVE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SSIRCA MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - UNICORN S.A.R.L.
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - CONSTANTINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 34, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE TRUCCO & Cie Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- DEMISSION D’UNE COGERANTE - ELEMENTS EDITIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - MV SHIPPING Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - B.M. FOOT S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. DIAMOND ELITE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 35, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. INOCEA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11 bis, rue Princesse Antoinette - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MOMENTZ Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. OASIS TECHNOLOGIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l’Industrie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - STRATEGIC BRIDGE MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Le Suffren - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO en abrégé « C.C.M. » Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros Siège social : 11 bis, avenue d’Ostende - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - ENTREPRISE LEON GROSSE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Stade Louis II - entrée F 9, avenue des Castelans - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MONTE-CARLO RECORDS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 28, rue Grimaldi - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - PROMEPLA Société Anonyme Monégasque au capital de 588.420 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SAM SIEMCOL Société Anonyme Monégasque Société en liquidation au capital de 150.000 euros Siège social : Le Mercator - 7, rue de l’Industrie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE DE CONSTRUCTION MONEGASQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 153.000 euros divisé en 250 actions de 612,00 euros chacune entièrement libérées Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE D’ASSAINISSEMENT Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - STARS AND BARS Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. WEALTH MC INTERNATIONAL Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007