Arrêté Ministériel n° 2016-336 du 24 mai 2016 portant nomination d’un Inspecteur des établissements pharmaceutiques vétérinaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République Française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de médicaments vétérinaires, signé à Paris le 3 mai 2002 et rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 15.705 du 28 février 2003 ;
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 et rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-746 du 11 décembre 2015 portant nomination d’un Inspecteur des établissements pharmaceutiques vétérinaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Luc Charles, Inspecteur de l’Agence nationale du médicament vétérinaire agissant pour le compte de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, est nommé en qualité d’Inspecteur des établissements pharmaceutiques vétérinaires, pour une période de trois ans.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2015-746 du 11 décembre 2015, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu l’Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République Française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de médicaments vétérinaires, signé à Paris le 3 mai 2002 et rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 15.705 du 28 février 2003 ;
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 et rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-746 du 11 décembre 2015 portant nomination d’un Inspecteur des établissements pharmaceutiques vétérinaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Luc Charles, Inspecteur de l’Agence nationale du médicament vétérinaire agissant pour le compte de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, est nommé en qualité d’Inspecteur des établissements pharmaceutiques vétérinaires, pour une période de trois ans.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2015-746 du 11 décembre 2015, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.