Arrêté Ministériel n° 2016-339 du 30 mai 2016 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un Collège des Chirurgiens-Dentistes dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Rémy Janin, chirurgien-dentiste ;
Vu l’avis émis par le Conseil du Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Frédéric Sebag, chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Rémy Janin.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente mai deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.