Arrêté Ministériel n° 2016-346 du 1er juin 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite dans les quartiers de Fontvieille et de la Condamine, ainsi que sur le site du Port Hercule, à l’occasion de la rencontre de football devant opposer l’équipe de la Russie à celle de la Serbie, le dimanche 5 juin 2016 à 18 heures au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces établis dans les quartiers et les sites mentionnés à l’article précédent, le jour du match, de 15 heures à 18 heures.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier juin deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite dans les quartiers de Fontvieille et de la Condamine, ainsi que sur le site du Port Hercule, à l’occasion de la rencontre de football devant opposer l’équipe de la Russie à celle de la Serbie, le dimanche 5 juin 2016 à 18 heures au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces établis dans les quartiers et les sites mentionnés à l’article précédent, le jour du match, de 15 heures à 18 heures.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier juin deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.