Arrêté Municipal n° 2016-1993 du 24 mai 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 22 juillet 2016
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu qui se déroulera du vendredi 22 juillet à 18 heures au samedi 23 juillet 2016 à 1 heure, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du vendredi 22 juillet à 13 heures au samedi 23 juillet 2016 à 3 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
-rue Philibert Florence ;
-rue des Remparts ;
afin de permettre la mise en place des animations, les défilés de chars et les parades.
Art. 3.
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite sur la place de la Mairie, du vendredi 22 juillet à 13 heures au samedi 23 juillet 2016 à 3 heures.
Art. 4.
Du vendredi 22 juillet à 13 heures au samedi 23 juillet 2016 à 3 heures, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits :
-rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la place de la Mairie ;
-place de la Mairie, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Marie de Lorraine et la rue Emile de Loth ;
-Allée Saint-Jean Paul II, dans sa totalité.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours.
Art. 5.
Du vendredi 22 juillet à 13 heures au samedi 23 juillet 2016 à 3 heures, un double sens de circulation en alternance est instauré dans la rue Emile de Loth à la seule intention des véhicules relevant du comité d’organisation et des riverains, dans sa partie comprise entre son n° 13 et la place de la Visitation.
Art. 6.
Du vendredi 22 juillet à 13 heures au samedi 23 juillet 2016 à 3 heures, sur la voie réservée à la circulation des véhicules, le déplacement à pied des artistes participant à la manifestation est autorisé :
-rue Colonel Bellando de Castro ;
-avenue Saint-Martin ;
-avenue des Pins ;
-place de la Visitation ;
-rue Princesse Marie de Lorraine ;
-rue Philibert Florence ;
-rue des Remparts.
Art. 7.
Le vendredi 22 juillet 2016 de 18 heures à 23 heures, un double sens de circulation est instauré en alternance :
-rue Colonel Bellando de Castro ;
-avenue Saint-Martin.
Art. 8.
Le vendredi 22 juillet 2016 de 18 heures à 23 heures, le sens unique de circulation de Monaco-Ville (avenue des Pins, Place de la Visitation, rue Princesse Marie de Lorraine, rue Philibert Florence, rue des Remparts, Place du Palais, rue Colonel Bellando de Castro, avenue Saint-Martin) est suspendu.
Cette suspension ne s’applique pas aux véhicules du Palais Princier, d’urgence et de secours.
Art. 9.
Le vendredi 22 juillet 2016 de 18 heures à 23 heures, la circulation des véhicules non immatriculés en Principauté est interdite sur l’avenue de la Porte Neuve.
Cette mesure ne s’applique pas aux véhicules relevant du comité d’organisation et à ceux dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique ou par le Maire.
Art. 10.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé de la manifestation.
Art. 11.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 et l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 12.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 13.
Une ampliation du présent arrêté en date du 24 mai 2016 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 24 mai 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu qui se déroulera du vendredi 22 juillet à 18 heures au samedi 23 juillet 2016 à 1 heure, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du vendredi 22 juillet à 13 heures au samedi 23 juillet 2016 à 3 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
-rue Philibert Florence ;
-rue des Remparts ;
afin de permettre la mise en place des animations, les défilés de chars et les parades.
Art. 3.
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite sur la place de la Mairie, du vendredi 22 juillet à 13 heures au samedi 23 juillet 2016 à 3 heures.
Art. 4.
Du vendredi 22 juillet à 13 heures au samedi 23 juillet 2016 à 3 heures, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits :
-rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la place de la Mairie ;
-place de la Mairie, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Marie de Lorraine et la rue Emile de Loth ;
-Allée Saint-Jean Paul II, dans sa totalité.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours.
Art. 5.
Du vendredi 22 juillet à 13 heures au samedi 23 juillet 2016 à 3 heures, un double sens de circulation en alternance est instauré dans la rue Emile de Loth à la seule intention des véhicules relevant du comité d’organisation et des riverains, dans sa partie comprise entre son n° 13 et la place de la Visitation.
Art. 6.
Du vendredi 22 juillet à 13 heures au samedi 23 juillet 2016 à 3 heures, sur la voie réservée à la circulation des véhicules, le déplacement à pied des artistes participant à la manifestation est autorisé :
-rue Colonel Bellando de Castro ;
-avenue Saint-Martin ;
-avenue des Pins ;
-place de la Visitation ;
-rue Princesse Marie de Lorraine ;
-rue Philibert Florence ;
-rue des Remparts.
Art. 7.
Le vendredi 22 juillet 2016 de 18 heures à 23 heures, un double sens de circulation est instauré en alternance :
-rue Colonel Bellando de Castro ;
-avenue Saint-Martin.
Art. 8.
Le vendredi 22 juillet 2016 de 18 heures à 23 heures, le sens unique de circulation de Monaco-Ville (avenue des Pins, Place de la Visitation, rue Princesse Marie de Lorraine, rue Philibert Florence, rue des Remparts, Place du Palais, rue Colonel Bellando de Castro, avenue Saint-Martin) est suspendu.
Cette suspension ne s’applique pas aux véhicules du Palais Princier, d’urgence et de secours.
Art. 9.
Le vendredi 22 juillet 2016 de 18 heures à 23 heures, la circulation des véhicules non immatriculés en Principauté est interdite sur l’avenue de la Porte Neuve.
Cette mesure ne s’applique pas aux véhicules relevant du comité d’organisation et à ceux dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique ou par le Maire.
Art. 10.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé de la manifestation.
Art. 11.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 et l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 12.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 13.
Une ampliation du présent arrêté en date du 24 mai 2016 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 24 mai 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.