Arrêté Municipal n° 2016-1992 du 24 mai 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion des Animations Estivales 2016
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion des Animations Estivales 2016 qui se tiendront du vendredi 8 juillet au dimanche 21 août 2016, les dispositions suivantes sont arrêtées.
Art. 2.
Du mercredi 29 juin à 6 heures au lundi 29 août 2016 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour ceux relevant du Comité d’organisation.
Du mercredi 29 juin au jeudi 7 juillet 2016 et du lundi 22 au lundi 29 août 2016, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour ceux des attributaires de chalets, boutiques et emplacements.
Du vendredi 8 juillet au dimanche 21 août 2016, les véhicules des exploitants ne sont autorisés à circuler et à s’arrêter sur le Quai Albert 1er que le temps strictement nécessaire à l’installation et à l’enlèvement des produits et ce, en dehors des heures d’ouverture au public.
Art. 3.
Du mercredi 29 juin au jeudi 7 juillet 2016 et du lundi 22 au lundi 29 août 2016, la circulation des piétons est interdite sur le quai Albert 1er, dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la plate-forme centrale du quai, en raison des opérations de montage et de démontage des Animations Estivales.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels effectuant ces opérations ou affectés à la surveillance de ces opérations.
Art. 4.
L’accès au public est interdit Quai Albert 1er, à l’arrière des kiosques, dans la zone surplombant la Darse Sud, délimitée par des matériels adéquats.
Art. 5.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics ainsi qu’à leurs personnels. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Les dispositions prévues par l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er et par le point a) de l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, sont reportées du mercredi 29 juin à 06 heures au lundi 29 août 2016 à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 mai 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 24 mai 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion des Animations Estivales 2016 qui se tiendront du vendredi 8 juillet au dimanche 21 août 2016, les dispositions suivantes sont arrêtées.
Art. 2.
Du mercredi 29 juin à 6 heures au lundi 29 août 2016 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour ceux relevant du Comité d’organisation.
Du mercredi 29 juin au jeudi 7 juillet 2016 et du lundi 22 au lundi 29 août 2016, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour ceux des attributaires de chalets, boutiques et emplacements.
Du vendredi 8 juillet au dimanche 21 août 2016, les véhicules des exploitants ne sont autorisés à circuler et à s’arrêter sur le Quai Albert 1er que le temps strictement nécessaire à l’installation et à l’enlèvement des produits et ce, en dehors des heures d’ouverture au public.
Art. 3.
Du mercredi 29 juin au jeudi 7 juillet 2016 et du lundi 22 au lundi 29 août 2016, la circulation des piétons est interdite sur le quai Albert 1er, dans sa partie comprise entre les escaliers de la Rascasse et la plate-forme centrale du quai, en raison des opérations de montage et de démontage des Animations Estivales.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels effectuant ces opérations ou affectés à la surveillance de ces opérations.
Art. 4.
L’accès au public est interdit Quai Albert 1er, à l’arrière des kiosques, dans la zone surplombant la Darse Sud, délimitée par des matériels adéquats.
Art. 5.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics ainsi qu’à leurs personnels. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Les dispositions prévues par l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er et par le point a) de l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, sont reportées du mercredi 29 juin à 06 heures au lundi 29 août 2016 à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 mai 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 24 mai 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.