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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.633 du 20 janvier 2003 portant nomination d'une Surveillante à la Maison d'Arrêt.
- Ordonnance Souveraine n° 15.643 du 24 janvier 2003 portant nomination d'un Conseiller d'orientation dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.680 du 14 février 2003 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.705 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en oeuvre des actes communautaires en matière de médicaments vétérinaires, signé à Paris le 3 mai 2002.
- Ordonnance Souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.
- Ordonnance Souveraine n° 15.720 du 11mars 2003 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
- Ordonnance Souveraine n° 15.721 du 11 mars 2003 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
- Ordonnance Souveraine n° 15.722 du 11 mars 2003 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo.
- Ordonnance Souveraine n° 15.723 du 11 mars 2003 portant nomination du Conseiller Technique chargé des Recours
- Ordonnance Souveraine n° 15.724 du 11 mars 2003 portant nomination d'un Chef de Division au Musée des Timbres et des Monnaies.
- Ordonnance Souveraine n° 15.725 du 11 mars 2003 portant nomination d'un Chargé de Mission au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 15.726 du 11 mars 2003 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.727 du 11 mars 2003 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.728 du 11 mars 2003 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.729 du 11 mars 2003 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 15.730 du 11 mars 2003 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 15.731 du 11 mars 2003 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 15.733 du 14 mars 2003 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 15.734 du 14 mars 2003 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 15.735 du 14 mars 2003 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 15.736 du 14 mars 2003 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale.
- Arrêté Ministériel n° 2003-170 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
- Arrêté Ministériel n° 2003-171 du 3 mars 2003 relatif à la présentation et à la dénomination des médicaments vétérinaires.
- Arrêté Ministériel n° 2003-172 du 3 mars 2003 fixant les conditions particulières de prescription et de délivrance applicables à certains médicaments vétérinaires
- Arrêté Ministériel n° 2003-173 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire
- Arrêté Ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires.
- Arrêté Ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de fabrication, de vente et de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
- Arrêté Ministériel n° 2003-176 du 3 mars 2003 relatif à l'inspection des établissements pharmaceutiques vétérinaires
- Arrêté Ministériel n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires, des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
- Arrêté Ministériel n° 2003-178 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'importation et d'exportation des médicaments vétérinaires.
- Arrêté Ministériel n° 2003-179 du 3 mars 2003 fixant les conditions de préparation extemporanée des aliments médicamenteux.
- Arrêté Ministériel n° 2003-180 du 3 mars 2003 portant interdiction de la fabrication, de l'exécution, de la prescription, de la délivrance et de l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage vétérinaire contenant certains éthers de glycol ou à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine.
- Arrêté Ministériel n° 2003-181 du 3 mars 2003 fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour les médicaments.
- Arrêté Ministériel n° 2003-199 du 13 mars 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "OCEANCO S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-200 du 13 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. ANTONI ET CIE".
- Arrêté Ministériel n° 2003-201 du 13 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PLASCOPAR".
- Arrêté Ministériel n° 2003-202 du 13 mars 2003 portant approbation des statuts du syndicat dénommé "Syndicat des Personnels du Contrôle et de la Sécurité de la Société des Bains de Mers".
- Arrêté Ministériel n° 2003-203 du 13 mars 2003 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2003-204 du 14 mars 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la rencontre organisée par le Monaco Prestige Tuning Club les 19 et 20 avril 2003.
- Arrêté Ministériel n° 2003-205 du 14 mars 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis comptable à la Trésorerie Générale des Finances.
- Arrêté Ministériel n° 2003-206 du 18 mars 2003 interdisant à l'établissement dénommé "Black Diamond" de se livrer à une activité de restauration
- Arrêté Ministériel n° 2003-207 du 19 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco".
Arrêtés Municipaux
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2003
- Avis de recrutement n° 2003-30 d'un Technicien en micro-informatique au Service Informatique.
- Avis de recrutement n° 2003-31 d'un Chef de section au Service des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2003-33 d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la Plage du Larvotto.
- Avis de recrutement n° 2003-34 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2003-35 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2003-36 de treize Manoeuvres saisonniers au Service de l'Aménagement Urbain.
- Rappel des obligations déclaratives.
- TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 2ème trimestre 2003.
- Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2003.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un chef de service adjoint dans le Service d'Oto-Rhino-Laryngologie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Psychiatrie.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation et bourses de stage.
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du mardi 25 mars 2003.
- Avis de vacance n° 2003-036 d'un poste de Chargé de Mission au Secrétariat Général.
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 11 MARS 2003
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 11 MARS 2003
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 12 MARS 2003
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 12 MARS 2003
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION N° 2003/03
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux statuts - MONTE-CARLO ART FACTORY anciennement PORCELAINES D'ART DE MONACO ET DE MONTE-CARLO (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport d'éléments de fonds de commerce - Deuxième Insertion "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion - Société en Commandite Simple "S.C.S. Christophe SAGUATO ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "MAUBOUSSIN MONACO S.A.M" (Nouvelle dénomination : "MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M.") (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "MONACO TELECOM MULTIMEDIA" (Nouvelle dénomination : "MONACO INTERACTIVE") (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "R & D PHARMA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "PARFUMERIE DE PARIS S.A." (Nouvelle dénomination : "PARFUMERIE DOUGLAS MONACO S.A.M.") (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "LOLA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux Statuts - FONDATION SANCTA DEVOTA Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Société en commandite simple "S.C.S. Grégory SALERNO & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "GUIOLLOT ET CIE"
- Modification aux statuts - S.C.S. F. RAGAZZONI & Cie Société en Commandite Simple au capital de 30.500 € Siège social : 30, boulevard de Belgique - Monaco
- Modification aux statuts - S.C.S. Jean-Marc PERILLO et Cie "BATILOC" Société en Commandite Simple au capital de 68.850 € Siège social : 4, rue Paradis - Monaco
- Liquidation des biens de M. Claude VIOLA ayant exercé le commerce sous l'enseigne "BAR-TABACS LE TROCADERO" 45, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Dissolution anticipée - S.A.M. "DOMPE INTERNATIONAL" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- Dissolution anticipée - S.A.M. "LANDAL" Société Anonyme Monégasque au capital de 762.245,09 euros Siège social : 29, rue du Portier "Villa Bianca" - Monaco
- Vente aux enchères publiques - "CREDIT MOBILIER DE MONACO" Mont de Piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "S.A.M. UNIVERS" Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 € Siège social : 11, avenue Saint Michel - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "S.A.M. COTEBA MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 € Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco
- Avis de convocation - "THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO" Siège social : 12, Quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de convocation - "GEOPETROL S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 459.000 € Siège social : Gildo Pastor Center - 7, rue du Gabian- Monaco
- Avis de convocation - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000.00 € Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de Convocation - "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE" Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 € Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES