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Ordonnance Souveraine n° 15.735 du 14 mars 2003 portant naturalisations monégasques

  • N° journal 7591
  • Date de publication 21/03/2003
  • Qualité 98.84%
  • N° de page 552
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Norbert, Virgile NUCCIARELLI et la Dame Christine, Françoise, Célestine BERETTA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ;

Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 11 juin 2002 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Sieur Norbert, Virgile NUCCIARELLI, né le 9 juillet 1924 à Monaco et la Dame Christine, Françoise, Célestine BERETTA, son épouse, née le 7 septembre 1931 à la Turbie (Alpes-Maritimes), sont naturalisés monégasques.

Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l'article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze mars deux mille trois.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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