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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.732 du 13 mars 2003 renouvelant le privilège des jeux concédé à la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco et approuvant le cahier des charges et les conventions annexes afférents.
- Ordonnance Souveraine n° 15.737 du 18 mars 2003 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 15.738 du 18 mars 2003 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 15.739 du 18 mars 2003 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 15.740 du 18 mars 2003 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 15.741 du 18 mars 2003 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 15.742 du 19 mars 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-208 du 20 mars 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. PANTAENIUS MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2003-209 du 20 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NATIO MONTE-CARLO S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-210 du 24 mars 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2003-017 du 19 mars 2003 portant nomination et titularisation d'un Professeur de formation musicale à temps plein dans les Services Communaux (Académie de Musique Fondation Prince Rainier III).
- Arrêté Municipal n° 2003-024 du 24 mars 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "TENNIS MASTERS MONTE-CARLO".
- Arrêté Municipal n° 2003-026 du 19 mars 2003 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2003.
- Avis de recrutement n° 2003-32 d'une Gouvernante chargée de la Résidence Archiépiscopale.
- Avis de recrutement n° 2003-37 d'un Cuisinier au Mess de la Force Publique.
- Avis de recrutement n° 2003-38 d'un Ouvrier électromécanicien au Service de l'Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2003-39 d'un Jardinier aide-ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2003-40 d'un Conseiller Technique au Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Mises en vente de timbres commémoratifs.
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du mardi 1er avril 2003.
- Avis de vacance n° 2003-034 d'un poste de Chef de Service au Service de Gestion des Personnels
- Avis de vacance n° 2003-038 de trois postes de Surveillants de Jardins saisonniers à la Police Municipale.
- Avis de vacance n° 2003-039 de trois postes de Surveillants de Jardins saisonniers à la Police Municipale.
- Avis de vacance n° 2003-040 d'un poste de Surveillant de Jardins saisonnier à la Police Municipale
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modification aux Statuts - PROMEPLA (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D' INFORMATION ET DE PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES" en abrégé "S.A.M.I.P.A." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "COMPTOIR MEDITERRANEEN DES TEXTILES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "COPRAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "COPRAL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modifications aux Statuts - "VISMARA & CIE" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Changement de régime matrimonial - Etude de Me Georges BLOT - Avocat-Défenseur 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Modification aux Statuts - S.N.C. L. SPINELLI DONATI & M. TAVIANI (Société en Nom Collectif) au capital de 15.200 € Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco
- Société en Commandite Simple SEGGIARO, BALLARINI & CIE (anciennement SEGGIARO, BODINO & CIE)
- Avis - "EUREST MONACO" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 € Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- "ASSOCIATION DES AMIS DU PRINCE LOUIS DE POLIGNAC"