Arrêté Ministériel n° 2003-210 du 24 mars 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.078 du 14 octobre 1993 portant nomination et titularisation d'un Agent de police ;

Vu la requête de Mlle Muriel RUFFINO en date du 7 janvier 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 ;

Arrêtons :


Article premier.

Mlle Muriel RUFFINO, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 septembre 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mars deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.