Augmentation de capital - Modifications aux Statuts - "VISMARA & CIE" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 novembre 2002, les associés de la société en commandite simple dénommée "VISMARA & CIE" sont convenus :
- de modifier l'objet social ;
- de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 15.200 Euros à celle de 152.000 Euros.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 2, 6 et 7 du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigé comme suit :
"Article 2
Objet
La société a pour objet social :
A Monaco et à l'étranger : l'achat, la vente (hors vente au détail), l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage, la commission, la distribution de produits agro-alimentaires, alimentaires frais ou surgelés, et ce, sous conditionnement exception faite de toute notion de stockage en Principauté ;
Et, généralement, toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus."
"Article 6
Apports
Il a été apporté au capital de la société :
- lors de la constitution, une somme de 100.000 francs ramenée et convertie en 15.200 euros par décision prise en Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juillet 2001,
- lors de l'augmentation de capital décidée le 2 septembre 2002, une somme de 136.800 euros, par incorporation des reports à nouveaux créditeurs des exercices antérieurs.
Soit ensemble la somme de 152.000 euros, se répartissant comme suit :
* M. Mario VISMARA,
à concurrence de CENT QUARANTE QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS
144.400 €
* M. Alexandre TAMAGNO,
à concurrence de SEPT MILLE SIX CENTS EUROS
7.600 €
Ensemble CENT CINQUANTE DEUX
MILLE EUROS, ci
152.000 €"
"Article 7
Capital social
Le capital social, formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de 152.000 euros (CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS).
Il est divisé en MILLE PARTS de CENT CINQUANTE DEUX EUROS chacune, numérotées de UN à MILLE, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
- à M. Mario VISMARA,
à concurrence de NEUF CENT CINQUANTE parts, numérotées
de UN à NEUF CENT CINQUANTE, ci
950
- et à M. Alexandre TAMAGNO,
à concurrence de CINQUANTE parts, numérotées de NEUF CENT CINQUANTE UN à MILLE, ci
50
TOTAL : MILLE PARTS
1.000
Il ne sera pas créé de titres représentatifs des parts sociales ; les droits des associés résulteront seulement des présentes, des actes qui pourraient augmenter ou réduire le capital social et des cessions ou mutations qui seraient ultérieurement consenties.
Un exemplaire, une expédition ou un extrait de ces actes sera délivré à chaque associé, sur sa demande, aux frais de la société.
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 mars 2003.
Monaco, le 28 mars 2003.
Signé : H. REY.
- de modifier l'objet social ;
- de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 15.200 Euros à celle de 152.000 Euros.
En conséquence desdites modifications, les associés décident de modifier comme suit, les articles 2, 6 et 7 du pacte social initial, de telle sorte qu'ils soient alors rédigé comme suit :
"Article 2
Objet
La société a pour objet social :
A Monaco et à l'étranger : l'achat, la vente (hors vente au détail), l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage, la commission, la distribution de produits agro-alimentaires, alimentaires frais ou surgelés, et ce, sous conditionnement exception faite de toute notion de stockage en Principauté ;
Et, généralement, toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus."
"Article 6
Apports
Il a été apporté au capital de la société :
- lors de la constitution, une somme de 100.000 francs ramenée et convertie en 15.200 euros par décision prise en Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juillet 2001,
- lors de l'augmentation de capital décidée le 2 septembre 2002, une somme de 136.800 euros, par incorporation des reports à nouveaux créditeurs des exercices antérieurs.
Soit ensemble la somme de 152.000 euros, se répartissant comme suit :
* M. Mario VISMARA,
à concurrence de CENT QUARANTE QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS
144.400 €
* M. Alexandre TAMAGNO,
à concurrence de SEPT MILLE SIX CENTS EUROS
7.600 €
Ensemble CENT CINQUANTE DEUX
MILLE EUROS, ci
152.000 €"
"Article 7
Capital social
Le capital social, formé par les apports ci-dessus constatés, est fixé à la somme de 152.000 euros (CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS).
Il est divisé en MILLE PARTS de CENT CINQUANTE DEUX EUROS chacune, numérotées de UN à MILLE, qui sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs, savoir :
- à M. Mario VISMARA,
à concurrence de NEUF CENT CINQUANTE parts, numérotées
de UN à NEUF CENT CINQUANTE, ci
950
- et à M. Alexandre TAMAGNO,
à concurrence de CINQUANTE parts, numérotées de NEUF CENT CINQUANTE UN à MILLE, ci
50
TOTAL : MILLE PARTS
1.000
Il ne sera pas créé de titres représentatifs des parts sociales ; les droits des associés résulteront seulement des présentes, des actes qui pourraient augmenter ou réduire le capital social et des cessions ou mutations qui seraient ultérieurement consenties.
Un exemplaire, une expédition ou un extrait de ces actes sera délivré à chaque associé, sur sa demande, aux frais de la société.
Un extrait dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 mars 2003.
Monaco, le 28 mars 2003.
Signé : H. REY.