Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du mardi 25 mars 2003.

Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, à compter du lundi 17 mars 2003, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 25 mars 2003, à 13 heures 30.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :



I
PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS TRENTENAIRES NON RENOUVELEES, ECHUES EN 2002 ;
II
COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES : DECLARATION DE MISE EN OEUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE "SITE OFFICIEL DE LA MAIRIE DE MONACO" ;
III
COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES : DECLARATION DE MISE EN OEUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE "AUTORISATIONS D'OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE" ;
IV
COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES : DECLARATION DE MISE EN OEUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE "ACTIONS D' INFORMATIONS ET DE COMMUNICATION DU MAIRE ET DU CONSEIL COMMUNAL" ;
V
MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME DU SERVICE BUREAUTIQUE-INFORMATIQUE ;
VI
VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DIFFERENTIELLE A UN FONCTIONNAIRE COMMUNAL ;
VII
QUESTIONS DIVERSES.