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Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-454 du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIELN° 2012-454
DU 26 JUILLET 2012 MODIFIANT L ... .
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIELN° 2012-454
DU 26 JUILLET 2012 MODIFIANT L ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-44 du 16 janvier 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 87ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 22ème Rallye Monte-Carlo Historique.
aux différentes opérations prévues pour le Comité d'Organisation, est interdit:
- sur l'appontement Jules Soccal ;
- sur la Darse Sud.
Art. 3.
Du samedi 26 janvier 2019 à 6 heures au ... différentes opérations prévues pour le Comité d'Organisation, est interdit:
- sur l'appontement Jules Soccal ;
- sur la Darse Sud.
Art. 3.
Du samedi 26 janvier 2019 à 6 heures au mercredi 6 ... Arrêté Ministériel n° 2019-44 du 16 janvier 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 87ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
NAMJOO Né le 5 janvier 1963
à Téhéran, Iran.
Ministre de l’énergie.
Membre du Conseil suprême
de sécurité nationale, qui
élabore la politique nucléaire
de l’Iran
Vendredi 9 novembre 2012 ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
ARRê
MINISTé
PROCé
UVRE
CONOMIQUES
Industrial
Industrial
Mashad
Khalage
Seyedi
Mashad
Kaveh
Khalaj
Seyedi
Mashad
Sepah
Karaj
Pasdaran
intermé
diaire
Hadid
Pasdaran
Doostan
Doostan ... of Iran Shipping Lines».
(o) «Kaveh Cutting Tools Company. Date de la désignation par les
Nations unies : 9.6.2010. Adresse : a) km 3 de la route de Khalaj, rue
Seyyedi, Mashad 91638, Iran, b) km 4 ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
Arrêté Municipal n° 2001-26 du 15 mai 2001 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
'arrêté municipal n° 99-22 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'un agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-45 du 13 juin 2000 plaçant un ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-22 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d'un agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-45 du 13 juin 2000 ... Arrêté Municipal n° 2001-26 du 15 mai 2001 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Contrat de Gérance - Deuxième Insertion
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO, les 3 et 8 octobre 1997, réitéré le 17 avril 1998, Mme Lucienne MEDRI, veuve MAZZOLINI, demeurant 3, avenue Président Kennedy à Monaco, a donné en gérance libre à M ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO, les 3 et 8 octobre 1997, réitéré le 17 avril 1998, Mme Lucienne MEDRI, veuve MAZZOLINI, demeurant 3, avenue Président Kennedy à Monaco, a donné en gérance libre à M ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.002 du 22 octobre 2012 relative à la désignation des membres du Conseil Economique et Social
en date du 9 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 3 de l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945, modifiée ... en date du 9 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 3 de l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945, modifiée ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
Monaco ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.664 du 26 mai 2021 ... Monaco ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.664 du 26 mai 2021 ... Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-537 du 22 octobre 2009 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
, des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, la consultation pré-anesthésique peut donner lieu à une cotation C2 pour un patient dont l’état clinique est évalué au niveau 3 ... , des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, la consultation pré-anesthésique peut donner lieu à une cotation C2 pour un patient dont l’état clinique est évalué au niveau 3 ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Dany
OBaldia
Rouart
Sallenave
Vitoux
Uznanski
Ludmilla
Raconnat
ARRê
MINISTé
Aleksandra
Mingallo
Amandine
Lhoste
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
taek
Taek
Kyu
Kyu ... (Statuts, convocation aux assemblées,
avis financiers, etc...) 9,00 E
Ordonnance Souveraine n° 3.591 du 22 décembre 2011 portant nomination
d’un Conservateur Adjoint des Hypothèques à la Direction des ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Municipal n° 98-67 du 26 octobre 1998 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules en ville à l'occasion du 2ème Marathon International de Monaco.
Boulevard de Suisse et le Boulevard des Moulins) ;
- Impasse de la Fontaine.
c) La circulation des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdite le dimanche 22 novembre 1998 de 6 heures 30 à 10 ... ) ;
- Allées des Boulingrins.
d) Le stationnement des véhicules autres que ceux dûment autorisés est interdit le dimanche 22 novembre 1998 de 4 heures 30 à 9 heures 45 :
- Boulevard des Moulins ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-168 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 92ème Rallye Automobile Monte‑Carlo et du 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
ceux liés aux festivités de la Sainte‑Dévote.
Art. 3.
Du lundi 22 janvier à 6 heures au vendredi 9 février 2024 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit, boulevard Albert Ier, entre ... de la Sainte‑Dévote.
Art. 3.
Du lundi 22 janvier à 6 heures au vendredi 9 février 2024 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit, boulevard Albert Ier, entre ses n° 19 à 27 ... Arrêté Municipal n° 2024-168 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 92ème ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Loi n° 1.460 du 22 décembre 2017 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2018.
'investissements (État « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 45.820.300 € (État « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor ... 'investissements (État « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 45.820.300 € (État « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
ALIZZA
HAMADI
FORSANE
ALIZZA
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Tahis
Tahib
Wasay
tasim
Mutasim
Wasay
Motasem
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
AZIZI ... DES SANCTIONS é CONOMIQUES.
I Les personnes énumérées ci-après sont retirées de la liste qui figure
à l’annexe II de l’arrêté ministériel susvisé :
1. Dr. Ahmad AZIZI
2. Dr. Ali DIVANDARI
3 ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
à l’article 8 communiquent ces informations au Procureur Général. ».
Art. 9.
Est inséré, après l’article 14 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021, modifiée, susvisée, un Chapitre II ... financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu Notre Ordonnance n° 407 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la ... Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-319 du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
Les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste des personnes qui figurent à l'annexe de l ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt; height:3.0pt'>
Général au sein de l'IRGC, il a joué un rôle clé dans l'intimidation des « ennemis » de l'Iran et les menaces exercées à leur encontre. Ancien ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran. ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-234 du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
., Mashad, Iran.
Alias : Amin Industrial Compound et Amin Industrial Company.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
3) Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (alias ... ., Mashad, Iran.
Alias : Amin Industrial Compound et Amin Industrial Company.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
3) Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (alias ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1880 du 26 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Dunant, côté Ouest.
Du mercredi 22 mai à 06 heures au dimanche 26 mai 2019 à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
• rue Princesse Antoinette, dans sa partie comprise entre la ... Dunant, côté Ouest.
Du mercredi 22 mai à 06 heures au dimanche 26 mai 2019 à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
• rue Princesse Antoinette, dans sa partie comprise entre la ... Arrêté Municipal n° 2019-1880 du 26 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Faqih
Faqih
Alfagih
Faqi
Faqih
Faqih
Fagih
Fakih
Fageeh
Zubair
Movement
Reform
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Bakht
Gul
Bakhta
Gul
Bakht
Gul
Shuqib ... c ISION ARc HIEPISc OPALE
Décision portant nomination d’un v icaire à la paroisse saint c harles
(p. 1643).
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance souveraine n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2880 du 22 septembre 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Maire du mercredi 30 septembre au dimanche 4 octobre 2009 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 septembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 ... Maire du mercredi 30 septembre au dimanche 4 octobre 2009 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 septembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-348 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
atteintes aux droits de l'homme en Iran ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... atteintes aux droits de l'homme en Iran ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran. ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.679 du 22 mars 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
économique, sauf lorsqu’il dispose d’un établissement stable non situé à Monaco auquel les services sont fournis ;
b) ou un établissement stable auquel les services sont fournis ;
c) ou, à défaut du a ou du ... économique, sauf lorsqu’il dispose d’un établissement stable non situé à Monaco auquel les services sont fournis ;
b) ou un établissement stable auquel les services sont fournis ;
c) ou, à défaut du a ou du ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-361 du 22 juin 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.090 du 26 février 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction du ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.090 du 26 février 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction du ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-389 du 22 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
désignation par les Nations unies : 9.6.2010. Adresse : a) km 3 de la route de Khalaj, rue Seyyedi, Mashad 91638, Iran, b) km 4 de la route de Khalaj, au bout de la rue Seyedi, Mashad, Iran, c) boîte postale ... désignation par les Nations unies : 9.6.2010. Adresse : a) km 3 de la route de Khalaj, rue Seyyedi, Mashad 91638, Iran, b) km 4 de la route de Khalaj, au bout de la rue Seyedi, Mashad, Iran, c) boîte postale ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-317 du 22 juin 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
en date du 8 mai 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mariangela BILOTTI, Secrétaire Sténodactylographe à la ... en date du 8 mai 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mariangela BILOTTI, Secrétaire Sténodactylographe à la ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-360 du 22 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
date du 13 mai 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Anna ROVELLI, épouse BOERI, Attaché au Service des Titres de ... date du 13 mai 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Anna ROVELLI, épouse BOERI, Attaché au Service des Titres de ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-363 du 22 juin 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.090 du 26 février 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction du ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.090 du 26 février 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction du ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-583 du 22 novembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
six mois, à compter du 26 novembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ... six mois, à compter du 26 novembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
Parlement et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (JO L 254 du 20.9.2016, p. 1).
modifié par :
1er décembre 2017 (3)
6
Règlement délégué ... 3 ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.8pt 1.4pt 7.1pt 1.4pt;height:3.0pt'>
26
none;border-bottom:double black 9.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.8pt 4.0pt 7.1pt 4.0pt;height:3.0pt'>
À l'exception de ses ... Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-577 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
massive et la corruption, modifiée, et notamment son article 22-2-1 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ... massive et la corruption, modifiée, et notamment son article 22-2-1 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-577 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2007
.600.699,53 euros
2. Dépenses ......................... 843.119.681,20 euros
a) ordinaires ................... 548.510.729,39 euros
b) d’équipement et d’investissement ................... 294.608.951,81 euros
3 ... .600.699,53 euros
2. Dépenses ......................... 843.119.681,20 euros
a) ordinaires ................... 548.510.729,39 euros
b) d’équipement et d’investissement ................... 294.608.951,81 euros
3 ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2010 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2008
.638.284,07 euros
a) ordinaires : 572.471.370,71 euros
b) d’équipement et d’investissement : 320.166.913,36 euros
3. Excédent de recettes : 4.033.887,19 euros
Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes ... .638.284,07 euros
a) ordinaires : 572.471.370,71 euros
b) d’équipement et d’investissement : 320.166.913,36 euros
3. Excédent de recettes : 4.033.887,19 euros
Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-630 du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL n° 2004-630 du 22 DECEMBRE ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL n° 2004-630 du 22 DECEMBRE ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.874 du 4 février 1999 modifiant l'ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944
".
Art. 3.
L'article 22 de Notre ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 est abrogé et remplacé par ... présent chapitre".
Art. 3.
L'article 22 de Notre ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 est ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
DISSOLUTION ANTICIPEE - Société Anonyme Monégasque
dénommée “IBISCO” Capital: 150.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, boulevard d’Italie, de nationalité italienne, né à LA LOGGIA (Italie), le 20 mars 1952,
- et de fixer le siège de la liquidation à Monaco, c/o DCA S.A.M., 12, avenue de Fontvieille.
2) Le procès ... , boulevard d’Italie, de nationalité italienne, né à LA LOGGIA (Italie), le 20 mars 1952,
- et de fixer le siège de la liquidation à Monaco, c/o DCA S.A.M., 12, avenue de Fontvieille.
2) Le procès ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Résiliation Amiable et Anticipée de Contrat de Gérance - Deuxième insertion -
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO, le 27 avril 1998, Mme Lucienne MEDRI, veuve MAZZOLINI, demeurant à Monaco, 3, avenue Président Kennedy et M. Yves FITOUSSI, demeurant à Monaco, 17, rue Princesse ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO, le 27 avril 1998, Mme Lucienne MEDRI, veuve MAZZOLINI, demeurant à Monaco, 3, avenue Président Kennedy et M. Yves FITOUSSI, demeurant à Monaco, 17, rue Princesse ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-522 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-363 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-522 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-363 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-521 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-508 du 4 octobre 2013 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n ... abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-521 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-508 du 4 octobre 2013 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-362 du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 87-334 du 22 juin 1987 autorisant un établissement de soins privé à exploiter une officine de pharmacie interne et en nommant le pharmacien-gérant
’arrêté ministériel n° 87-334 du 22 juin 1987, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
«Cette pharmacie à usage intérieur est placée sous la responsabilité d’un pharmacien-gérant».
Art. 3.
Le Conseiller de ... ’arrêté ministériel n° 87-334 du 22 juin 1987, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
«Cette pharmacie à usage intérieur est placée sous la responsabilité d’un pharmacien-gérant».
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°7329
du 13 mars 1998
Arrêté Municipal n° 98-17 du 3 mars 1998 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
Journal n°7176
du 7 avril 1995
Arrêté Municipal n° 95-18 du 29 mars 1995 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
9 ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-512 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
de Gouvernement en date du 9 octobre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l ... de Gouvernement en date du 9 octobre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Zahir
Shamsurrahman
Shamsurrahman
Abdurahman
Uzbin
Sarobi
Kaboul
tazkira
tazkira
Ghilzai
Kaboul
Kaboul
Ubaidullah
Akhund
Yar ...
du 3° de l’article 66 du Code des taxes si les documents
prévus à cet article sont accompagnés de fiches de stock ou
d’un inventaire permanent ;
c. Ou un registre établi au moyen d’un logiciel ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-5207 du 22 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 91ème Rallye Automobile Monte-Carlo et du 25ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 ... ainsi qu'aux véhicules de secours.
Art. 6.
Du lundi 9 janvier à 06 heures au mercredi 25 janvier 2023 à 23 heures 59, il est interdit aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3 ... Arrêté Municipal n° 2022-5207 du 22 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 91ème ...
Journal n°1838
du 24 octobre 1893
.» 23.9 3 .» 21.2 20.6 78 id. id. Beau, voilé id.
22.8 24.» 29 21.1 20.4 76
22.
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer
mat. I soir soir I soir
9 ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.470 du 26 septembre 2022 portant nomination d'un Administrateur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement.
’un Administrateur Principal au Welcome Office relevant de la Direction de l’Expansion Économique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... 'un Administrateur Principal au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 9.470 du 26 septembre 2022 portant nomination d'un Administrateur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement. ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-657 du 28 décembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités
statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio ... statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
KEESYSTEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 275.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2021.
Monaco, le 26 février 2021.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2021.
Monaco, le 26 février 2021.
... S.A.R.L. ... KEESYSTEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 275.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Cession de droits sociaux et modifications aux statuts- " BOLTON ET CIE "
Société en Commandite Simple au capital de 22 800 euros
Siège social : 6, rue Suffren REYmond - Monaco
Suivant acte sous seing privé du 22 mars 2005, enregistré à Monaco, le 30 mars 2005, de la société en commandite simple dénommée " BOLTON ET CIE " dont le siège social est à Monaco, 6, rue Suffren ... Suivant acte sous seing privé du 22 mars 2005, enregistré à Monaco, le 30 mars 2005, de la société en commandite simple dénommée " BOLTON ET CIE " dont le siège social est à Monaco, 6, rue Suffren ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, demeurant à Monaco, 9, Rue Malbousquet, un fonds de commerce d'entreprise de vente et pose de carrelages en marbre, faïence et mosaïque, sis à Monte-Carlo, 3, rue des Roses.
Oppositions, s'il y a lieu ... , demeurant à Monaco, 9, Rue Malbousquet, un fonds de commerce d'entreprise de vente et pose de carrelages en marbre, faïence et mosaïque, sis à Monte-Carlo, 3, rue des Roses.
Oppositions, s'il y a lieu ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-379 du 22 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
naissance : 22 juillet 1967. Lieu de naissance : Menzel Bouzelfa (Tunisie). Code fiscal : DRR KML 67 L22 Z352Q ou DRR KLB 67 L22 Z352S.
c) Mohamed El Mahfoudi. Adresse : via Puglia 22, Gallarate (Varese ... naissance : 22 juillet 1967. Lieu de naissance : Menzel Bouzelfa (Tunisie). Code fiscal : DRR KML 67 L22 Z352Q ou DRR KLB 67 L22 Z352S.
c) Mohamed El Mahfoudi. Adresse : via Puglia 22, Gallarate (Varese ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
ARRê
MINISTé
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Qasim
Sadozai
Khudai
Rahmin
Qasim
Garmsir
Helmand
tazkira
Lashkar
Gah
Helmand
Ayno
Maina
Kandahar
Wesh ... .276 du
26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du 9 mars
1918 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951,
modifiée ;
Sur ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-28 du 19 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
.1955 en Iran ; ressortissant iranien et des Etats-Unis ; passeport iranien n° C2002515, passeport américain n° 477845448, document d’identité national n° 07442833, expirant le 15.3.2016 (permis de conduire ... .1955 en Iran ; ressortissant iranien et des Etats-Unis ; passeport iranien n° C2002515, passeport américain n° 477845448, document d’identité national n° 07442833, expirant le 15.3.2016 (permis de conduire ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Association]. Adresses : a) Avde Smajlovic 6, Sarajevo,
Bosnie-et-Herzégovine ; b) 26, Tabhanska Street, Visoko, Bosnie-
et-Herzégovine ; c) 3, Velika Cilna Ulica, Visoko,
Bosnie-et-Herzégovine ; d) 26 ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-576 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée, et notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée, et notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-576 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Communiqué n° 99-22 du 28 avril 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel de l'optique et lunetterie de détail applicable à compter du 1er novembre 1998
- BTS :
15 points
614
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux ...
- BTS :
15 points
614
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires) :
6 797,18 F
Il est rappelé que, conformément aux ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-673 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
. BANK KARGOSHAE
22. BANK MELLAT (Banque Mellat)
23. BANK MELLI IRAN INVESTMENT COMPANY
24. BANK MELLI IRAN ZAO
25. BANK MELLI PRINTING AND PUBLISHING COMPANY
26. BANK MELLI
27. BANK OF INDUSTRY ... . BANK KARGOSHAE
22. BANK MELLAT (Banque Mellat)
23. BANK MELLI IRAN INVESTMENT COMPANY
24. BANK MELLI IRAN ZAO
25. BANK MELLI PRINTING AND PUBLISHING COMPANY
26. BANK MELLI
27. BANK OF INDUSTRY ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-305 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2021-305 DU 22 AVRIL 2021 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL ... , en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2021-305 DU 22 AVRIL 2021 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002 ... Arrêté Ministériel n° 2021-305 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0181 du 22 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ... Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
AVIS DE CONVOCATION - Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2012, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ... Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2012, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ...