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Décisions Archiépiscopales
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.874 du 13 juillet 2012 portant nomination du Premier Président de la Cour d’Appel
- Ordonnance Souveraine n° 3.875 du 13 juillet 2012 portant nomination du Président du Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 3.876 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions de Vice-Président du Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 3.882 du 20 juillet 2012 portant nomination d’un Responsable Informatique et Multimédia au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 3.883 du 20 juillet 2012 portant nomination d’un Agent Technique au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 3.896 du 2 août 2012 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département des Finances et de l’Economie
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-445 du 26 juillet 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-79 du 18 février 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de directeur adjoint d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 2012-446 du 26 juillet 2012 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «MC Shipping»
- Arrêté Ministériel n° 2012-447 du 26 juillet 2012 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Trade Design International»
- Arrêté Ministériel n° 2012-448 du 26 juillet 2012 portant agrément de l’association dénommée «Association Monaco Japon»
- Arrêté Ministériel n° 2012-449 du 26 juillet 2012 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
- Arrêté Ministériel n° 2012-450 du 26 juillet 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-25 du 18 janvier 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2012-451 du 26 juillet 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2012-452 du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-453 du 26 juillet 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-454 du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
- Arrêté Ministériel n° 2012-455 du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
- Arrêté Ministériel n° 2012-456 du 26 juillet 2012 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2012-457 du 26 juillet 2012 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société d’assurance «Groupama Transport» à la société d’assurance «Gan Eurocourtage Iard»
- Arrêté Ministériel n° 2012-458 du 26 juillet 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 22ème Monaco Yacht Show
- Arrêté Ministériel n° 2012-459 du 26 juillet 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Mécanographe dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2012-460 du 26 juillet 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2012-461 du 26 juillet 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-429 du 19 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Beacon Management S.A.M.», au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 27 juillet 2012
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-2460 du 26 juillet 2012 portant nomination d’un Brigadier des Guides dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
- Arrêté Municipal n° 2012-2461 du 26 juillet 2012 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-92 d’un Attaché à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2012-93 d’un Responsable Technique et Maintenance au Conseil National
- Avis de recrutement n° 2012-94 d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Circulaire n° 2012-13 du 15 juillet 2012 relatif au mercredi 15 août 2012 (Jour de l’Assomption), jour férié légal
- Avis de vacance de cabine au Marché de Monte-Carlo
- Délibération n° 2012-105 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la société monégasque d’electricité et du gaz (smeg) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Diffusion d’informations et gestion du site internet www.smeg.mc».
- Décision de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) du 23 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la «Diffusion d’information et gestion du site internet www.smeg.mc »
- Délibération n° 2012-114 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des machines à affranchir»
- Décision de La Poste Monaco en date du 23 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des machines à affranchir»
- Délibération n° 2012-115 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des colis, chronopost et autres produits suivis»
- Décision de La Poste Monaco en date du 23 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des colis, chronopost et autres produits finis»
- Délibération n° 2012-116 du 16 juillet 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des procurations des particuliers»
- Décision de La Poste Monaco en date du 23 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des procurations des particuliers»
Informations
Insertions légales et Annonces
- MODIFICATION AUX STATUTS - «INVESTMON» (Nouvelle dénomination : «INVESTMON CORP.») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, Boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - MULTIPRINT MONACO (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, Boulevard des Moulins - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - «DPI (DIRECT PIPE INDUSTRY)» (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «DPI (DIRECT PIPE INDUSTRY)» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «DPI (DIRECT PIPE INDUSTRY)» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «JEAN TUBINO & FILS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN» en abrégé «C.P.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES» en abrégé «S.E.R.I.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO IT OFFICE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONENVIRONMENT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TRANSIT MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - STARDUST MONTE-CARLO
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TEMPEST LEGAL SERVICES MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO AUTO CARE
- CHANGEMENT DE GERANT - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - TRAVEL CONSEILS Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - COTE SUD EVENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard du Larvotto - Monaco
- AVIS DE DISSOLUTION - COMETH-SOMOCLIM S.A.M. PCM Avocats Maîtres PASQUIER-CIULLA et MARQUET L’Athos Palace, 2 rue de la Lüjerneta - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - CRUISE SHIPS CONSULTING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M. (Société Anonyme Monégasque en liquidation) PCM Avocats Maîtres PASQUIER-CIULLA et MARQUET L’Athos Palace, 2 rue de la Lüjerneta - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - STUDIO INTERIOR en abrégé «SISAM» Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MARSU PRODUCTIONS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - «David GASKELL & CHARLTON» Société en nom collectif au capital de 15.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de Convocation - OMNIUM MONEGASQUE DE COMMERCE GENERAL Société Anonyme Monégasque au capital de 630.000 euros Siège social : 5, rue du Gabian - 6ème Etage - Bloc A., B., C - Monaco PCM Avocats Maîtres PASQUIER-CIULLA et MARQUET L’Athos Palace, 2 rue de la Lüjerneta - Monaco
- Avis de Convocation - «SOPREM» Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 8, rue Suffren Reymond - Monaco PCM Avocats Maîtres PASQUIER-CIULLA et MARQUET L’Athos Palace, 2 rue de la Lüjerneta - Monaco
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la S.A.M. «CREDIT FONCIER DE MONACO»
- Avis
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.