Arrêté Municipal n° 2012-2461 du 26 juillet 2012 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 97-70 du 5 août 1997 portant nomination d’un surveillant de jardins dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2003-036 du 14 avril 2003 portant nomination d’un employé de bureau dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;

Vu sa demande en date du 31 mai 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
M. Michel Maiarelli est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 31 août 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 26 juillet 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 26 juillet 2012.

P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
M. Crovetto-Harroch.