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Ordonnance Souveraine n° 3.876 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions de Vice-Président du Tribunal de Première Instance

  • N° journal 8080
  • Date de publication 03/08/2012
  • Qualité 94.44%
  • N° de page 1645
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;

Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu Notre ordonnance n° 581 du 11 juillet 2006 portant nomination d’un Vice-président du Tribunal de Première Instance ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Marcel Tastevin, Magistrat français en service détaché, étant réintégré dans son administration d’origine à effet du 4 septembre 2012, il est mis fin à ses fonctions de Vice-président au Tribunal de Première Instance à compter de cette date.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14